Régions, départements : que sera la France de demain ?

  • A
  • A
Régions, départements : que sera la France de demain ?
@ MAXPPP
Partagez sur :

SCÉNARIOS - Pour faire des économies, François Hollande est notamment prêt à faire "évoluer le nombre de régions".

François Hollande a annoncé la couleur mardi : il veut faire des "réformes structurelles" et il est prêt "à faire évoluer le nombre de régions". Thierry Mandon, le porte-parole des députés PS à l’Assemblée, qui copilote le conseil de simplification, s’est montré mercredi encore plus précis : le nombre de régions métropolitaines devrait passer de 22 à "une quinzaine", "peut-être plus" et leurs compétences étendues. Europe1.fr tente donc de comprendre ce qui se profile vraiment à l'horizon.

Un air de déjà vu. Diminuer le nombre de régions, créer des métropoles et fusionner les départements. Ces propositions faisaient partie du rapport du "Comité pour la réforme des collectivités locales", piloté par Edouard Balladur et rendu à Nicolas Sarkozy en 2009. Le comité envisageait notamment le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, le démantèlement de la Picardie (la Somme va au Nord-Pas-de-Calais, l’Oise à l’Ile-de-France, l’Aisne à la Champagne Ardenne), les deux Normandie ne feraient plus qu'une etc. Le calendrier retenu à l’époque évoquait d'ailleurs 2014 comme année de départ. Une transformation des territoires plus douce que celle du rapport Raffarin, rendu en octobre dernier à François Hollande et qui préconisait de "réduire le nombre de régions à 8 ou 10".  

Voici à quoi ressemblerait la France de demain, selon le rapport Balladur :

lafrancemodifiée

Métropoles, départements et autres. Lors de sa conférence de presse, François Hollande a également évoqué la possibilité de pousser les départements à fusionner avec les treize nouvelles métropoles. "Là où il y a une métropole forte et là où il y a un département, on fait converger les deux", a résumé Thierry Mandon. Les métropoles sont le cœur de l’Acte III de la décentralisation voté en décembre 2013.

Un mouvement en marche... A Lyon, le processus est déjà engagé : la métropole lyonnaise a absorbé une partie du département du Rhône dès 2013. Le gouvernement souhaite que Paris avale sa petite couronne et que Nice fusionne avec les Alpes-Maritimes. Comme le changement ne se fera pas en douceur, François Hollande et Bernard Cazeneuve brandissent le gourdin financier. Le président a estimé que les dotations pourraient "varier en fonction des efforts de chacun". Le ministre Budget préfère parler de "bonus" en cas de fusion de collectivités locales. Toutefois, ces changements ne suscitent pas forcément l'adhésion des intéressés. Pour mémoire, la fusion des deux départements alsaciens avait été rejetée par referendum en avril.

>> A lire aussi : Collectivités locales : gare aux dépenses

Car les collectivités coûtent cher... François Hollande a décidé mardi avec son pacte de responsabilité de faire une politique "d’offre". En offrant les charges sur la politique familiale aux entreprises, il se prive de 30 milliards d’euros de recettes. Et de l’autre côté, il doit réduire le déficit. Le président va donc fermer les cordons de la bourse des dépenses publiques : 15 milliards d’euros d’économies en 2014 et 50 milliards supplémentaires entre 2015 et 2017. Les collectivités devraient payer le prix fort dans ce processus. Les collectivités locales coûtent en effet très cher : 75 milliards d’euros selon la Cour des comptes.

...D'où la nécessité d'une mise en commun des moyens. Les collectivités territoriales vont déjà se retrouver à la diète forcée cette année et l’année prochaine, l’Etat ayant décidé de diminuer de 4,5 milliards d’euros leurs dotations. Les régions ont donc intérêt concentrer leurs services pour faire des économies. La fusion des services devrait réduire très nettement les dépenses de fonctionnement, dont le personnel représente 35%. La Cour des comptes préconisait en octobre la "mise en commun des moyens entre les collectivités" une meilleure "gestion du patrimoine". A terme, il faudrait redéfinir les rôles des collectivités. Par exemple, la métropole lyonnaise prend dorénavant en charge l'aide sociale de ses habitants, un rôle dévolu jusque-là au département du Rhône. 


sur le même sujet, sujet,

REGIONS - Hollande prêt à une évolution

INFO - Thierry Mandon évoque la suppression de sept régions

ZOOM - Où trouver les 15 milliards à économiser ?