Régions, départements : la réforme qui ne fâche pas tant que ça

Manuel Valls souhaite réduire le nombre de régions d'ici 2017 et supprimer les départements comme collectivité territoriale d'ici 2021.
Manuel Valls souhaite réduire le nombre de régions d'ici 2017 et supprimer les départements comme collectivité territoriale d'ici 2021. © REUTERS
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Damien Brunon et Olivier Samain, Pascal Berthelot, Martin Feneau et Lionel Gougelot , modifié à
REFORME - Les annonces du Premier ministre n’ont pas rencontré de vive opposition, même si chacun défend son territoire.

L’INFO. Réduire le nombre de régions et supprimer les départements, la grande réforme territoriale est un serpent de mer politique. Cette fois-ci, Manuel Valls semble bien déterminé à avancer concrètement dans cette direction, et alors qu’on aurait pu croire à une vive polémique, les avis sont plutôt partagés. D’un côté, il y a ceux qui se réjouissent de voir s’agrandir les régions, de l’autre, ceux qui pleurent la future extinction des départements.

Ce que veut Valls. Aujourd’hui, il y 22 régions. Dans moins de trois ans, il n’y en aura plus que 10 ou 11 selon le Premier ministre. Les élus régionaux auront la main pour réaliser les fusions. Ils devront s’y atteler juste après les élections régionales de 2015. S’ils traînent ou s’ils résistent, le législateur prendra l’initiative et la nouvelle carte sera effective le 1er janvier 2017.

Les départements sont, eux, voués à disparaître en tant que collectivité territoriale à l’horizon 2021. Manuel Valls ne remet cependant pas en cause le département en tant que circonscription administrative avec le préfet à sa tête.

Plus important encore, le Premier ministre veut supprimer la clause de compétence générale : le principe qui permet aux régions, aux départements et aux communes d’intervenir dans tous les domaines qu’ils jugent légitimes. Problème : dans la réalité, tout le monde s’occupe de tout, provoquant une dispersion des énergies. En supprimant cette clause, Manuel Valls veut que chaque échelon ait des champs d’intervention bien identifiés pour réaliser des économies.

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Oui aux régions plus fortes. Avec la mondialisation et la construction européenne, l’importance d’avoir des régions plus étendues et avec plus de moyens, des régions avec une taille “critique” selon la définition de Manuel Valls, ne fait guère plus de débat. “Je trouve bien qu’on veuille des grandes régions. Pour donner un exemple, la région Poitou-Charentes est beaucoup trop petite à l’échelle européenne”, soutient par exemple à Europe 1 le député UMP de Charente-Maritime, Dominique Bussereau.

“Si on leur donne plus de moyens et qu’elles ont une taille plus forte, elles vont pouvoir agir plus fortement sur le développement économique et la création d’emploi”, détaille de son côté René Dosières, le député de l’Aisne, au micro d’Europe 1. Le problème, c’est que cela ne devrait pas nécessairement permettre de grosses économies. “Les régions n’ont pratiquement pas de personnel. L’administration des régions est très faible”, ajoute le socialiste.

En Picardie par exemple, on trouve qu’une fusion avec les voisins normands n’est pas absurde. “Il y a des logiques industrielles à trouver. La côte pourrait notamment être gérée à deux et ce serait beaucoup plus efficace”, défend Didier Cardon, l’un des vice-présidents de la région Picardie, à Europe 1.

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On pleure les départements. La déception est par contre palpable chez les représentants des conseillers généraux. “Je suis abasourdi, je ne croyais pas qu’on aurait cette annonce du Premier ministre sans aucune concertation. C’est une méthode d’une brutalité inouïe. J’ai même eu des conseillers de l’Elysée et de Matignon qui m’avaient rassuré en me disant qu’il n’en serait rien”, déplore Claudy Lebreton, président PS du conseil général des Côtes d’Armor et de l’Association des départements de France.

Il faut dire que, avec la commune, le département représente la proximité. C’est lui qui gère notamment les collèges et les questions d’aide sociale. “Si on fait de grandes régions, il faut maintenir les départements, sinon, il n’y aura plus de cohérence et de solidarité territoriale, notamment dans les zones rurales, défend Dominique Bussereau. Je pense qu’il y a une incompatibilité sur une annonce bonne sur les régions et celle sur les départements”.

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Des économies à faire. Selon René Dosières, la fusion de régions et la disparition des départements pourrait permettre “entre 15 et 20 milliards d’euros d’économies”. Il n’empêche que c’est surtout le foisonnement de commune, plus de 36.000 en France, et leur superposition avec des structures intercommunales qui nuit à l’efficacité et coûte cher. “165 milliards d’euros de dépenses se superposent au niveau des communes, des intercommunalités et des syndicats de communes. C’est là qu’il y a un gisement d’économies”, conclut le député.

 

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