Réforme du Code du travail : un "programme de travail" transmis mardi aux partenaires sociaux

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Réforme du Code du travail : un "programme de travail" transmis mardi aux partenaires sociaux
Les partenaires sociaux recevront un document de travail mardi pour négocier la réforme du code du travail@ AFP
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Le document publié par "Le Parisien" daterait d'avant la constitution du gouvernement et le programme de travail sera transmis aux partenaires sociaux mardi.

Le gouvernement a confirmé lundi qu'il transmettrait mardi aux partenaires sociaux un "programme de travail" sur son projet de réforme du Code du travail, précisant qu'un document publié par Le Parisien "n'émanait pas" du gouvernement.

Un document de travail datant de la campagne. Dans son édition de lundi, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances", qui donne notamment une très large place à l'accord d'entreprise y compris pour négocier sur le "contrat de travail". "C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon. "Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas", a précisé la même source.

En tout, selon Le Parisien, ce document liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent, selon le quotidien, la "négociation à la carte dans les entreprises", le barème des indemnités accordées aux prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage.

Un document officiel délivré mardi. Le ministère du Travail avait déjà indiqué, dans un communiqué, que ce document "n'éman(ait) pas du gouvernement". "Suite aux consultations récentes avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud leur adressera comme prévu un programme de travail mardi en fin de journée qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines". La ministre a reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du Code du travail.

Un calendrier serré. La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances doit être envoyée au conseil d'État le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP avait obtenu copie jeudi.