Réforme du code du Travail : des sujets de crispation du côté des salariés et du patronat

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Réforme du code du Travail : des sujets de crispation du côté des salariés et du patronat
Le patronat redoute notamment que le plafond des indemnités prud'homales soit fixé trop haut.@ FRANCK FIFE / AFP
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Le gouvernement ouvre mardi la deuxième salve de consultation des syndicats autour de sa réforme du code du Travail.

Le calendrier s’accélère. La seconde séquence de consultation des partenaires sociaux sur la réforme du code du travail débute mardi. C'est le Medef qui ouvre le bal dans l'après-midi. Les autres seront reçus d'ici à vendredi. La première séquence a eu lieu au début de l'été et ne portait pas sur le contenu précis des mesures, le but était alors de fixer le cadre du projet de loi d'habilitation. Désormais, le ministère du Travail soumet aux syndicats et au patronat le texte des ordonnances qu'il a en partie rédigé cet été. Avant même de découvrir la copie, les partenaires sociaux s'inquiètent déjà de certaines orientations.

De nombreux points de tensions. Plus on s'approche du but, plus les sujets de crispation apparaissent. Tant du côté des syndicats que du patronat. Pour les syndicats, il y a d'abord la crainte d'être court-circuités quand il s'agira de négocier des accords dans les PME. Le gouvernement pourrait en effet permettre aux patrons de PME de négocier avec des délégués du personnel non mandatés, et donc, soutiennent les syndicats, facilement manipulables par le patron.

L'épineuse question des indemnités prud'homales. Autre sujet qui ne passe pas : la possibilité qui serait offerte à l'employeur de prendre l'initiative d'un référendum pour faire valider un accord conclu avec des syndicats minoritaires. Il y a aussi de fortes inquiétudes sur la justification économique des licenciements. Et enfin, des craintes à propos du niveau choisi par le gouvernement pour le plafond des dommages et intérêts aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. Il ne faudrait pas qu'il soit trop bas.

Et justement, il y a également sur ce sujet la crainte opposée du patronat qui redoute que ce plafond soit fixé trop haut. Lequel patronat n'a pas été très heureux, par ailleurs, d'apprendre que le montant des indemnités légales de licenciement allait être relevé.