Rapport Gallois : l'heure des choix

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Rapport Gallois : l'heure des choix
Le rapport Gallois prône 30 milliards d'allègements de charges. Le gouvernement pourrait lui préférer des crédits d'impôts.@ MAX PPP
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Le gouvernement pourrait décider de s'éloigner du rapport Gallois sur certains points-clés.

Alors que le rapport Gallois préconise des allègements de charges pour les entreprises, le gouvernement pourrait, selon l'hebdomadaire Le Point et Les Echos, être tenté de privilégier la piste des crédits d'impôts. Mardi matin, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit trancher cette question dans le cadre d'un séminaire interministériel.

Mais déjà, des premières fuites dans la presse laissent entrevoir les "décisions fortes" promises lundi par François Hollande. Le gouvernement, qui peut difficilement se passer d’une baisse du coût du travail, devrait annoncer mardi un "pacte de compétitivité" à la voilure réduite. Ce pacte offrirait aux entreprises 20 milliards d’euros sous forme de crédit d’impôts sur trois ans. Il n’y aurait donc plus de transfert des cotisations sociales, mais un chèque aux entreprises pour les aider à restaurer leurs marges.

Reste à savoir si ces crédits d’impôt seraient suffisamment accessibles aux entreprises pour avoir un vrai effet, ou s’ils s’appuieraient sur tellement de conditions qu’ils resteraient un simple effet d’annonce.

Une légère hausse de la TVA en vue

Mais la grande idée du gouvernement, c’est surtout de ne faire contribuer les Français qu’a minima : l’essentiel de cette dépense serait financée par 10 milliards d’économies supplémentaires dans le budget 2014, ainsi qu’une très légère hausse de la TVA, qui passerait de 19,6 % à 20 % pour rapporter environ trois milliards d’euros.

La TVA sur la restauration et les travaux à domicile serait relevée de 7% à 10 ou 12%, ce qui représenterait un gain de 3 à 5 milliards d'euros pour l'Etat. En revanche, la TVA sur les produits de première nécessité serait abaissée de 5,5% à 5%.

Dans le rapport, un "choc" à 30 milliards

Le gouvernement semble prendre ainsi ses distances avec les préconisations du rapport Gallois remis lundi. Louis Gallois, ex-patron d’EADS et de la SNCF, propose une réduction des charges sociales qui pèsent sur les entreprises de 30 milliards d’euros, afin de les aider à restaurer leurs marges, en chute libre depuis le début des années 2000. Ces baisses de charges correspondraient à 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges sociales.

Pour les financer, le rapport privilégie une hausse de la fiscalité. Il prône ainsi une hausse de la CSG de deux points, ce qui permettrait de dégager 20 milliards d’euros, un relèvement de certains taux intermédiaires de TVA et une modification des taxes immobilières, de la taxe carbone, des taxes sur les transactions financières et des niches fiscales.

Louis Gallois insiste enfin sur l’importance du tempo. Il défend une mise en œuvre rapide de ces allègements, sur un an, voire deux maximum. "Seul un choc, ressenti comme tel, nous paraît capable de créer la confiance que nous évoquions plus haut et de relancer ainsi, rapidement, une dynamique d’investissement", explique-t-il. Reste que ce cocktail fiscal serait bien difficile à faire avaler aux contribuables. D’abord parce que toucher à la CSG et à la TVA, c’est toucher directement au pouvoir d’achat, et donc au portefeuille. Ensuite parce que ce "choc" toucherait les Français en même temps que les économies budgétaires massives du gouvernement.







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