Racket au CICE : Moscovici annonce des amendes

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Racket au CICE : Moscovici annonce des amendes
Le ministre de l'Economie veut sanctionner les clients qui tentent de s'approprier le crédit d'impôt de leurs clients.
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Le ministre de l'Economie a annoncé des enquêtes sur d'éventuelles fraudes au crédit d'impôt compétitivité emploi.

"Des amendes très importantes". Halte au racket. Invité d'Europe 1 mardi matin, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé qu'il allait mettre en place des enquêtes sur les pressions autour du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). "Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de lancer une opération sur ces fraudes possibles au crédit d'impôt", a-t-il déclaré. Avant de menacer : "Si des fraudes sont découvertes, nous avons tout à fait les moyens légaux (...) pour imposer des amendes très importantes".

Ces clients qui veulent eux aussi profiter du CICE. Mi-mai, Europe 1 avait en effet révélé que certains gros clients de PME sous-traitantes avaient demandé à se voir restituer les sommes que ces dernières économisaient grâce au CICE. Le patron d'une entreprise de logistique expliquait ainsi avoir reçu un e-mail expliquant simplement : "Etant donné que le crédit d'impôt représente un montant équivalent à 4 % de la masse salariale brute, nous souhaitons une révision à la baisse de nos tarifs 2012 de 2 %". Un cas qui, selon les experts, ne serait pas isolé.

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Une dizaine de cas ? Le gouvernement semble donc déterminé à mettre un terme à ce que beaucoup dénoncent comme un racket. "Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet. Le crédit d'impôt, c'est une baisse du coût du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs", a déclaré Pierre Moscovici mardi. D'après lui, une dizaine de cas tout au plus auraient été recensés, qui seraient le fait de grandes entreprises qui font pression sur leurs fournisseurs.

Jusqu'à deux millions d'euros d'amende. Pour les fraudeurs, il n'est pas sûr que le jeu en vaille la chandelle. En effet, selon Arnaud Montebourg, , le ministre du redressement productif, elles pourraient atteindre deux millions d'euros d'amende avec restitution en plus des sommes détournées à l'entreprise lésée.