Qui est concerné par le geste fiscal du gouvernement ?

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Qui est concerné par le geste fiscal du gouvernement ?
La nouvelle baisse d'impôt concernera les ménages à revenus modestes.@ ETIENNE LAURENT / AFP
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La baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par Michel Sapin concerne 5 millions de ménages de la classe moyenne avec des revenus modestes.

Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a précisé vendredi les contours du nouveau geste fiscal du gouvernement, applicable en 2017. Il prendra la forme d'une "réduction d'impôt sur le revenu de 20%", sous condition de ressources mais "au bénéfice des classes moyennes", a déclaré Michel Sapin à l'AFP. A ce titre, Bercy a débloqué 1 milliard d'euros. D'après le ministère, 5 millions de ménages aux revenus modestes en bénéficieront, avec un gain moyen de 200 euros par foyer. Voici, dans le détail, les conditions pour accéder à la baisse d'impôt.

Les personnes seules. Célibataires, divorcés et veufs bénéficieront de ce geste si leur revenu mensuel net est inférieur à 1.700 euros. Pour que les personnes qui gagnent un peu plus que le plafond ne soient lésées, un "lissage" est prévu : le taux de réduction diminue progressivement de 20% pour 1.700 euros à 0% pour 1.900 euros. Les personnes seules qui gagnent 1.800 euros par mois sont donc concernées mais la baisse est moins importante pour elles. Quelques exemples pour y voir plus clair. Un célibataire sans enfant qui gagne 1.700 euros par mois paye actuellement 956 euros d'impôts. Il verra sa facture allégée de 191 euros en 2017. Une femme divorcée qui vit seule avec son fils de 10 ans et un revenu net de 2.400 euros payera, elle, 87 euros d'impôts de moins l'an prochain : 346 euros au lieu de 433 euros.

Les couples. Pour les couples, le seuil est fixé à 3.400 euros net mensuels. Un couple sans enfant avec ce niveau de revenu devra payer 1.859 euros d'impôt sur le revenu en 2017, soit 465 euros de moins qu'en 2016. Des majorations sont ensuite prévues en fonction du nombre d'enfants à charge au sein du foyer fiscal. Ainsi, un couple avec un enfant et un revenu de 3.770 euros économisera 423 euros alors qu'un couple avec deux enfants et un revenu de 4.100 euros obtiendra 360 euros de baisse d'impôt. Pour un couple avec trois enfants, le plafond de revenu peut aller "par exemple, jusqu'à 4.800 euros", a indiqué Michel Sapin. 

Ci-dessous, plusieurs cas-types de réductions de l'impôt sur le revenu permises par le geste fiscal du gouvernement:

Infog Impôts 1

Infog Impôts 2

Quel coup de pouce pour l'emploi à domicile ? En plus de la baisse d'impôt sur le revenu, le gouvernement a prévu une enveloppe de 1 milliard d'euros pour étendre l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile. Jusqu'ici, seules les ménages imposables pouvaient obtenir une réduction d'impôt pour les services à la personnes. Désormais, les 1,3 million de ménages qui emploient des personnes à domicile bénéficieront d'un crédit d'impôt, quel que soit leur niveau de revenu. Les principaux bénéficiaires de ce changement sont les retraités non-actifs, ayant donc des revenus modestes et non-imposés. Ils n'étaient donc pas éligibles à l'avantage fiscal lié aux services à la personne. Cette mesure devrait alléger leur facture de 20%. Une question de "justice" selon Bercy : la dépendance aux services à la personne ne dépend en effet pas des revenus.