Quelles économies pour boucler le Budget 2016 ?

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Quelles économies pour boucler le Budget 2016 ?
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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FINANCES - Le gouvernement présente mercredi le projet de loi de Finances 2016, synonyme de nouvelles dépenses mais aussi et surtout de nouvelles coupes budgétaires.

Le ministère des Finances dévoile mercredi matin le projet de loi de Finances 2016, c’est-à-dire la feuille de route budgétaire de l’Etat pour l’année prochaine. L’objectif est déjà connu : ne pas dépasser un déficit équivalent à 3,3% du PIB, conformément aux engagements pris vis-à-vis de l’Union européenne. Ce qui signifie de nouvelles économies puisque le déficit devrait atteindre 3,8% du PIB cette année. Comment le gouvernement compte-t-il boucler son budget ? En l’absence de grande réforme, une multitude de petites économies sont attendues.

Les coupes budgétaires prévues. La France dépense plus d’argent qu’elle n’en gagne et le Budget 2016 ne devrait pas échapper à la règle. Mais le gouvernement s’est engagé à réduire le déficit, ce qui suppose de nouvelles économies. La réforme a minima des allocations logement devrait ainsi permettre d’économiser 200 millions d’euros. Des coupes sont également prévues du côté des niches fiscales, c’est-à-dire les exonérations de charges accordées à certains secteurs, mais leur ampleur sera bien plus limitée que ne l’espérait Bercy. Le ministère a pourtant bien reçu un rapport pointant le coût et l’inefficacité de certaines niches, mais aucun grand ménage n’est prévu, seulement des aménagements à la marge. Gain attendu : quelques dizaines de millions d’euros. D’autres coupes budgétaires sont prévues, sans qu’on en connaisse leur impact budgétaire : baisse des aides au Chambres de commerce, suppression de certaines taxes pesant sur les entreprises, etc.

Bercy compte également réaliser des économies grâce au report de certaines mesures. Le changement de règles en matières de prestations sociales devrait ainsi rapporter 500 millions d’euros: leur revalorisation a été décalée de trois mois et sera basée sur l’inflation qui, ça tombe bien, est quasi-nulle. De même, le report de trois mois de l’acte 2 du Pacte de responsabilité, c’est-à-dire des baisses de cotisations sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic, devrait permettre de dégager plus d’un milliard d’euros.

Et celles de dernières minutes pour compenser les dernières annonces. Le gouvernement a multiplié les annonces depuis cet été, autant de mesures qui auront un coût et qu’il va bien falloir compenser. Il y a d’abord la baisse de l’impôt sur le revenu annoncée fin août et qui devrait coûter 2 milliards, mais l’Etat a déjà trouver le moyen de la compenser : la régularisation des évadés fiscaux devrait rapporter 2,4 milliards d’euros en 2016. Autre mesure déjà compensée : le plan en faveur des PME annoncé cet été (mesures de "suramortissement" des investissements et d'aide à l'embauche d'apprentis), qui devrait être financée grâce au report du deuxième étage du Pacte de responsabilité.

Mais il y a ensuite les mesures qui restent à financer, et notamment la priorité accordée au budget de la Défense en raison de la menace terroriste : alors que les effectifs des armées devaient baisser, 2.300 créations de postes sont désormais prévues. Sans oublier toute une série d’annonces faites récemment : plan d’aide aux agriculteurs (600 millions d’euros), rallonge budgétaire afin de permettre aux universités de gérer l’augmentation du nombre d’étudiants (100 millions), ou encore augmentation de l’enveloppe dédiée à l’accueil des réfugiés. Un ensemble de mesures qui devrait coûter au moins 700 millions d’euros, au maximum un milliard d’euros.