Que va contenir le plan logement ?

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L'exécutif a repoussé d'une semaine le dévoilement de son plan logement, le temps d'arrondir les angles pour certaines mesures susceptibles de faire grincer des dents, comme la remise à plat des APL.

Le gouvernement peaufine sa stratégie de politique du logement qui sera présentée la semaine prochaine en Conseil des ministres. Emmanuel Macron l'a martelé : l'Etat dépense trop par rapport aux résultats, soit 40 milliards d'euros par an. L'idée c'est donc de tout remettre à plat et de mieux diriger les financements afin de créer un "choc de l'offre" pour résoudre la crise du logement.

La baisse des APL, un sujet particulièrement sensible. Et le sujet le plus épineux de cette réforme reste la remise à plat des Aides personnalisées au logement (APL), au regard de la polémique déclenchée par la baisse de cinq euros annoncée cet été. Le gouvernement doit donc revoir sa stratégie et consulte actuellement tous azimuts  pour éviter une nouvelle levée de boucliers. Mais la volonté de l’exécutif reste claire : diminuer le coût de ce dispositif accusé de faire grimper les prix. Selon les informations d’Europe 1, l'Etat voudrait économiser au moins 1 milliard d'euros par an. Une somme qui est deux fois et demi plus importante que celle générée par le coup de rabot de cinq euros. Pour certains bénéficiaires, la baisse pourrait aller jusqu'à 60 euros par mois.


Réduire les normes. L’Etat prévoit également de faire baisser les coûts de construction en réduisant les normes. Des normes qui se sont accumulées et qui finiraient par coûter de plus en plus cher. "Il faut se rendre compte que, dans le bâtiment, on a eu 5.000 normes nouvelles en dix ans. Ça fait quand même une norme nouvelle tous les deux jours, c’est énorme !", rapporte auprès d’Europe 1 Marc Villand, vice-président de la fédération des promoteurs immobilier d'Île-de-France. "Un exemple concret : récemment, la norme a changé sur les ascenseurs. On nous demande des gaines plus grandes. C’est un coût supplémentaire de 1.000 euros par assesseurs. Vous me direz, 1.000 euros ça n’est pas très important à l’échelle d’un programme, mais à l’échelle d’une norme tous les deux jours, ça pèse sur le coût de construction".

Repenser les incitations fiscales. Autre cible du gouvernement : le dispositif Pinel, qui permet de payer moins d'impôts quand on achète un logement pour le louer. Il serait maintenu mais recentré sur les zones les plus tendues, c’est à dire les grandes métropoles. Le prêt à taux zéro devrait également être moins généreux dans sa nouvelle formule. Mais le gouvernement s'engage en contrepartie à faire baisser les prix : une baisse des loyers dans les HLM et une baisse des coûts de construction pour les logements neufs via la baisse des normes.


Accélérer les délais de traitement des recours en justice. Sur ce dernier point, l’exécutif entend également raccourcir les délais de traitement des recours abusifs. Car souvent les riverains qui ne veulent pas voir se construire un nouvel immeuble devant chez eux déposent un dossier en justice. Qu’il soit justifié ou non, le traitement du dossier est généralement très long. "On plaide pour que le juge statue en six mois, ce qui est un délai admissible pour les gens avec qui on a passé des contrats de promesse de vente et qui ne sont pas obligés d’attendre indéfiniment que le tribunal statue", explique Marc Villand. Car ces délais, actuellement, peuvent dépasser les 4 ans. "Aujourd’hui, en Île-de-France, nous avons 300 logements bloqués en zone tendue par des recours. C’est environ 700 personnes qui ne sont pas logées", déplore encore le responsable.