Dialogue social : que va changer la loi Rebsamen ?

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Dialogue social : que va changer la loi Rebsamen  ?
@ STEPHANE DE SAKUTIN/AFP
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OPERATION APAISEMENT - Les députés ont entamé mardi l’examen du projet de loi du ministre du Travail.

Le projet de loi sur le dialogue social porté par le ministre du Travail François Rebsamen entre dans sa dernière ligne droite mardi. Après quatre mois de négociations infructueuses entre partenaires sociaux, puis la reprise du dossier par le gouvernement, ce texte va être examiné par les députés. Un débat qui s’annonce compliqué, puisque près de 500 amendements ont été déposés. En attendant de savoir quel texte ressortira de l’Assemblée nationale mardi 2 juin, Europe 1 tente de répondre à la question suivante : en quoi cette loi peut-elle améliorer le dialogue social ?

Le constat : un dialogue social grippé. Si le gouvernement a décidé de réformer le dialogue social, c’est parce que ce dernier est très compliqué en France. Alors que patronat et représentants syndicaux dialoguent sans peine dans de nombreux pays voisins, ce qui peut aller jusqu’à la cogestion à l’allemande, leurs homologues français ont une culture de la confrontation qui est rarement dénuée d’arrière-pensées politique. Résultat : des réformes qui patinent ou sont réduites au strict minimum, ce qui oblige les gouvernements successifs à reprendre souvent ces dossiers et à prendre des coups de toutes parts. Pour mettre fin à ces blocages, le gouvernement a donc demandé aux partenaires sociaux de trouver le moyen de fluidifier ces relations. Sauf que les négociations entre syndicats et représentants du patronat a viré au dialogue de sourd, preuve ultime qu’une réforme est bien nécessaire. Et c’est le gouvernement qui est cette fois-ci à la manœuvre.

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© ERIC CABANIS/AFP

Première réponse : simplifier. Si le dialogue social est si difficile, c’est d’abord parce que tout cela est complexe : les employeurs ont l’impression de perdre leurs temps en enchaînant les réunions tandis que les salariés ne savent pas toujours à quoi sert telle ou telle instance représentative. CE, CHSCT, DP, DS : le projet de loi prévoit de simplifier tout cela pour les entreprises de 50 à 299 salariés en regroupant ces instances dans un seul organisme. De même, la réforme prévoit de réduire le nombre de consultations du comité d’entreprise, au nombre de 17 par an actuellement, pour les rassembler autour de trois grandes thématiques : l’état économique de l’entreprise, la politique sociale et les orientations stratégiques.

Deuxième réponse : faciliter l’accès aux syndicats. Dans les petites entreprises, il n’existe souvent pas de délégué syndical, si bien qu’employeur et employés discutent directement. Mais en cas de conflit, ces derniers ne sont souvent pas armés pour faire face, alors qu’un délégué syndical est censé être formé et savoir quand il faut hausser le ton ou au contraire chercher un compromis. Le gouvernement estime donc important de permettre à ces salariés d’avoir accès aux syndicats. Mais comme il est irréaliste d’instaurer un délégué dans chaque entreprise, surtout dans les petites, la réforme propose d’instaurer des commissions paritaires régionales : un lieu de dialogue et de négociation, réservé aux entreprises de moins de 10 salariés, et au sein duquel employeurs et employés pourront être accompagnés par des représentants qu’ils auront élus.

Ces ajouts qui n’ont pas grand chose à voir avec le dialogue social. Comme souvent, gouvernement et députés profitent d’une vaste réforme pour y glisser des éléments qui n’ont pas grand chose à voir. C’est notamment le cas du compte personnel d’activité, qui permettra aux salariés de savoir tout au long de sa carrière où ils en sont de leur compte épargne-temps, de leur compte formation et de leur futur compte pénibilité.

Le projet de loi Rebsamen doit également aborder la question de la suppression du caractère obligatoire du CV anonyme, mais aussi la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA-activité en une prime d’activité unique. Sans oublier la très décriée suppression du "rapport de situation comparée", un outil instauré par la loi Roudy sur l'égalité professionnelle de 1983 et qui permet de mesurer l’inégalité salariale entre homme et femme.