Prud'hommes : le gouvernement veut encourager la conciliation

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Prud'hommes : le gouvernement veut encourager la conciliation
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LICENCIEMENTS - Censurée dans la loi Macron, cette disposition sera réintroduite avec de légères modifications dans la réforme du code du Travail portée par Myriam El Khomri.

INFO EUROPE 1

Les syndicats n'en veulent pas, mais le gouvernement tient bon. Le plafonnement des indemnités prud'homales sera bien instauré dans un futur projet de loi. Cette mesure, qui fixe une limite aux dommages et intérêts qu'une entreprise pourra être condamnée à verser à son salarié en cas de licenciement abusif, avait déjà été proposée une première fois, dans la loi Macron. Mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel. La ministre du travail, Myriam El Khomri, et le Premier ministre, Manuel Valls, ont confirmé lundi au patronat que le dispositif serait réintroduit dans la loi de réforme du code du Travail, attendue au printemps.

Fonction de l'âge et de l'ancienneté. Pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement a légèrement modifié sa loi, et notamment les critères retenus pour plafonner les indemnités prud'homales. Celles-ci ne seront pas fixées en fonction de la taille de l'entreprise, ce qui est contraire au principe d'égalité devant la loi, selon les Sages, mais bien de l'âge et de l'ancienneté du salarié. Plus celui-ci est âgé et occupe son emploi depuis longtemps, plus le plafond sera élevé. Mais l'objectif reste néanmoins de le limiter, afin qu'une condamnation aux prud'hommes ne mette pas l'entreprise en péril.

Encourager la conciliation. Alors que les plafonds restent encore à définir précisément, le gouvernement réfléchit aussi à une autre mesure : alléger le régime fiscal et social des indemnités en cas de conciliation. La conciliation est en effet une étape obligatoire dans tout procès aux prud'hommes. Mais elle n'aboutit à un accord entre employeur et salarié que dans 5% des cas. En explorant cette piste, l'exécutif espère inciter les deux parties à ne pas aller jusqu'au jugement. Cela permettrait de faire d'une pierre deux coups : encourager les règlements à l'amiable, ce qui rassure le patronat, et désengorger les prud'hommes, dont les délais parfois très longs sont régulièrement pointés du doigt.