Promulgation de la loi Travail, publiée au Journal officiel

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Promulgation de la loi Travail, publiée au Journal officiel
Image d'illustration.@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Cette promulgation intervient à peu près un mois et demi après l'adoption définitive de la loi à l'Assemblée nationale.

La loi Travail, adoptée à l'issue de cinq mois de conflit social et d'affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi au Journal Officiel.

Trois 49-3. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49-3, la "loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

Cinq mesures censurées. La Haute juridiction a censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme. Mais elle ne s'est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Décrets d'application avant décembre. Le Premier ministre Manuel Valls s'était réjoui de la levée du dernier obstacle à l'entrée en vigueur de ce texte "qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail". Un "grand nombre" des décrets d'application doivent être "publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année", avait indiqué la ministre du Travail Myriam El Khomri.