Procès Ioukos : la justice française débloque les fonds dus par Arianespace

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Procès Ioukos : la justice française débloque les fonds dus par Arianespace
Dans son arrêt, la cour d'appel a estimé que Roscosmos était une entité juridique séparée de la Fédération de Russie.@ AMELIE HERENSTEIN / AFP
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La cour d'appel de Paris a ordonné de débloquer 300 millions d'euros dus par Arianespace à l'agence russe Roscosmos, saisis par les ex-actionnaires de Ioukos.

La cour d'appel de Paris a ordonné mardi de débloquer 300 millions d'euros dus par Arianespace à l'agence spatiale russe Roscosmos, des fonds saisis par les ex-actionnaires de Ioukos qui contestent le démantèlement de la compagnie pétrolière russe par Moscou.

Cette saisie en juin 2015 avait compliqué la coopération spatiale franco-russe. En octobre 2016, l'agence spatiale russe avait menacé de cesser de livrer ses lanceurs Soyouz à Arianespace, qui utilise ce type de fusées pour lancer ses satellites, notamment Galileo, depuis son centre de Kourou en Guyane, tant que les paiements seraient bloqués. 

En juillet 2014, un tribunal arbitral à La Haye avait condamné la Fédération de Russie à verser 50 milliards de dollars (44,7 milliards d'euros) aux ex-actionnaires de Ioukos, expropriés par Moscou onze ans plus tôt. Moscou refusant d'appliquer ce jugement, les anciens actionnaires réunis au sein d'une société basée à Gibraltar, GML, avaient saisi des actifs russes dans plusieurs pays, notamment en France, pour obtenir réparation. En janvier et avril 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Évry avait annulé la saisie concernant Arianespace, mais GML avait fait appel.

Roscomos considéré comme une entité juridique séparée. Dans son arrêt, la cour d'appel a estimé que Roscosmos était une entité juridique séparée de la Fédération de Russie, au vu de son "autonomie budgétaire et financière", et ne saurait être tenue par les dettes éventuellement dues par cette dernière.

"Pas une fois les oligarques, anciens actionnaires de Ioukos, n'ont vu leur argumentation en matière de saisie de biens d'établissements publics russes prospérer devant les juridictions françaises", a réagi maître Andrea Pinna, avocat de la Fédération de Russie, alors que plusieurs saisies opérées par GML en France ont été annulées par les tribunaux ces derniers mois.

Autre arrêt attendu mardi. La cour d'appel de Paris doit rendre ce mardi un autre arrêt très attendu. Six mois après l'arbitrage de juillet 2014, la justice française avait décidé qu'il pouvait s'appliquer en France, autorisant de facto les ex-actionnaires à saisir des actifs russes sur le territoire. La Russie avait fait appel de cette décision et la cour d'appel doit se prononcer mardi à 14 heures : soit elle confirme que la sentence arbitrale est applicable, ouvrant alors la voie à de nouvelles saisies dans l'Hexagone, soit elle estime qu'elle ne l'est pas, rendant caduques les saisies opérées sur le territoire.

Le bras de fer entre les ex-actionnaires de Ioukos et Moscou est loin d'être terminé : en avril 2016, un tribunal néerlandais a annulé l'arbitrage de juillet 2014, mais la France n'est pas tenue par cette décision. Une cour d'appel néerlandaise doit désormais se prononcer courant 2018 sur la validité de cet arbitrage.