S’engager dans le long terme sur la réduction des déficits, c’est le souhait du chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi vouloir modifier la gouvernance des finances publiques, notamment en imposant "à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit".
"Le redressement des finances publiques ne doit pas être l'engagement d'un gouvernement mais de la Nation. Il doit s'inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée", a-t-il justifié lors de la deuxième conférence sur les déficits, avant d'appeler de ses vœux une modification de la Constitution pour y inscrire la lutte contre les déficits.
Les engagements de la France en matière de réduction de ses déficits publics seront tenus. C’est en tout cas ce qu’a affirmé le chef de l’Etat. La France a ainsi promis de ramener le déficit public à 6 % en 2011 et 4,6 % en 2012.
Les propositions dans le détail
Le gel des dépenses confirmé. "A partir de 2011, nous renforcerons strictement la maîtrise de la dépense, nous refuserons les hausses générales d'impôt, nous procéderons au rythme de la reprise économique et nous poursuivrons les réformes qui redressent la croissance", a résumé Nicolas Sarkozy. Il a également confirmé l'objectif de réduire les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat "de 10% d'ici 2013 dont 5% dès 2011" et de supprimer pour 5 milliards d'euros de niches fiscales. "Ces suppressions seront décidées à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale", a-t-il précisé.
Pas de remplacement des fonctionnaires à la retraite. "Nous poursuivrons le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite", a réaffirmé le chef de l’Etat. "34.000 postes de fonctionnaires continueront à être supprimés en moyenne chaque année", a ainsi estimé le président de la République.
L’objectif de l’assurance maladie en ligne de mire. "Alors qu'il a parfois été difficile de respecter l'objectif de dépense maladie, toutes les mesures seront désormais prises pour qu'il soit atteint. Ce sera le cas dès 2010, où nous tiendrons le 3% annoncé", a assuré le chef de l’Etat. L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie va "s'infléchir" et "sera fixé à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012", a annoncé Nicolas Sarkozy.
Gel des dotations aux collectivités locales. Nicolas Sarkozy a aussi annoncé un gel "en valeur" des quelque 50 milliards d'euros de dotation versés chaque année par l'Etat aux collectivités locales, conformément aux recommandations du rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez. "Il est normal que l'Etat applique aux collectivités locales la règle qu'il adopte pour ses propres dépenses", a déclaré Nicolas Sarkozy. Cette mesure devrait être appliquée à partir de 2011. Il a qualifié cette décision de "mesure de responsabilisation collective". Et ce, alors que l'Association des régions de France et celle des départements de France avaient décidé de boycotter la conférence.
L’ensemble des réformes découlant du "gel en valeur" des dépenses de l'Etat sur les trois prochaines années sera présenté "d'ici à l'été" lors d’un conseil de modernisation des politiques publiques. Il sera présidé par Nicolas Sarkozy.