Prélèvement à la source: feu vert de l'Assemblée aux modalités, au grand dam de LR

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Prélèvement à la source: feu vert de l'Assemblée aux modalités, au grand dam de LR
Les débats de mardi soir se sont déroulés en présence du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. @ ERIC FEFERBERG / AFP
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L'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt a été voté mardi soir par 65 voix, contre 32. 

L'Assemblée nationale a donné mardi soir son feu vert aux nouvelles modalités du prélèvement à la source en 2019, après une longue bataille principalement de LR, lors des débats sur le projet de budget rectificatif.

"Plus juste, plus réaliste". L'article 9 sur l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été voté par 65 voix, contre 32. "Prélèvement à la source en 2019 : payer ses impôts en même temps que ses revenus, plus juste, plus réaliste, plus adapté aux nouveaux modes de vie et de travail", a tweeté la chef de file LREM de la commission des Finances Amélie de Montchalin.

"Alléger" les règles. Pour "alléger" les règles pour les collecteurs, le gouvernement a finalement fait des modifications. L'Assemblée a aussi aménagé les sanctions, via des amendements portés par le rapporteur général Joël Giraud (LREM), notamment en cas de divulgation d'une information fiscale. Le texte prévoit également une phase de préfiguration, qui sera mise en place en septembre 2018 et portera sur les rémunérations versées entre octobre et décembre 2018.

Une "usine à gaz" pour LR. Vent debout, comme le Medef et la CPME, les députés LR, mais aussi des UDI-Agir, ont bataillé autour de dizaines d'amendements contre un prélèvement à la source, "usine à gaz", qui va, selon eux, "compliquer la vie des entreprises avec un coût de plus d'un milliard d'euros", pénaliser certaines catégories de contribuables ou de secteurs. Certains députés LREM se sont agacés d'"interventions qui font doublon" avec les échanges en commission.

Réduction des déductions de travaux. La droite a également reproché au gouvernement de "mettre à mal" le secteur de l'immobilier et les propriétaires en baissant les montants de travaux pouvant être déduits de l'impôt en 2018-2019. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (LREM, ex-LR), a contesté leurs attaques, jugeant qu'"on ne fait pas de travaux pour les déduire fiscalement".  Il a aussi objecté qu'"en 2018, il y aura une année blanche et qu'on ne va pas garder une déductibilité sur des impôts pas payés sur les revenus fonciers". Et "ceux qui vont faire des travaux en 2018 pourront faire une déduction jusqu'à 100% (...) et en 2019 s'appliquera la moyenne de 2018-2019, déductible".