Prélèvement à la source : ce que dit le projet de loi

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Prélèvement à la source : ce que dit le projet de loi
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À partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera donc directement prélevé sur le salaire. Europe 1, qui s'est procuré le texte du projet de loi, lève le voile sur les dernières interrogations.

Les Français payeront bien leur impôt en 2017. Europe 1 s’est procuré le texte du projet de loi sur le prélèvement à la source qui doit être mis en application à partir du 1er janvier 2018. Ainsi, si l’année prochaine sera bien une année de transition, il n’empêche, en 2017 seront payés les revenus liées à 2016, et en 2018, les impôts sur le revenu de 2017. Pas d'année sans impôts donc. Le texte permet également d'éclaircir au moins deux autres des principales questions soulevées par ce nouveau mode de paiement :

  • Les revenus dits "exceptionnels" perçus en 2017 seront-ils également imposés ?

Bercy a listé tout ce qui pourra être considéré comme un "revenu exceptionnel" : comme par exemple, un licenciement opportun qui tomberait en janvier 2017 plutôt qu’en décembre 2016, ou alors toucher un très fort bonus si l’on est trader ou si l’on exerce une profession libérale, etc… Bref, tous ces revenus, même touchés en 2017, seront bel et bien taxés.

  • L’employeur connaîtra-t-il les revenus de famille du salarié ?

L’employeur va recevoir un taux de prélèvement qui dépendra de l’ensemble des revenus du salarié. S’il compare donc les taux de ses salariés, il pourra savoir si celui-ci a de gros revenus en dehors de son salaire ou si son conjoint gagne plus. Néanmoins, des garde-fous ont été prévus, les salariés auront la possibilité d’accepter ou de refuser la transmission de ce taux. Dans ce cas, c’est un taux par défaut qui sera appliqué, basé sur les seuls revenus au sein de l’entreprise. Il reviendra alors au salarié de régulariser sa situation pour ses autres revenus au moment de la déclaration.

Pour les couples, s’il y a une forte disparité de revenus, il est possible de choisir que l’un paye plus que l’autre dans son entreprise. Enfin, le refus d’une augmentation sera considéré comme discriminatoire si l’employeur utilise les revenus du conjoint pour motiver son refus.