Prélèvement à la source : quid de la protection des données ?

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Prélèvement à la source : quid de la protection des données ?
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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FISCALITÉ - Pour éviter que l'employeur ne connaisse la situation financière de ses salariés avant de prélever ses impôts à la source, l'administration fiscale a trouvé la parade.

Le compte à rebours a commencé. Le prélèvement des impôts à la source doit s'appliquer au 1er janvier 2018. Pour tenir les délais, l'exécutif compte inscrire la mesure dans un collectif budgétaire avant l'été. L'un des points cruciaux de cette réforme fiscale a d'ores et déjà été tranché : ce sont bien les employeurs qui collecteront l'impôt pour le compte de l'Etat, en le déduisant directement des fiches de paie.

Un problème de confidentialité. Mais cette solution pose néanmoins un problème : celui de la confidentialité des données des salariés. L'impôt étant calculé en fonction du patrimoine, mais aussi, dans le cas d'un ménage, des revenus du conjoint, un prélèvement à la source laissait planer le risque que l'employeur connaisse tout de la situation de ses salariés. Et les Français n'accepteront la réforme fiscale que s'ils sont certains que leur confidentialité sera préservée. Bien décidé à gagner la bataille de l'opinion sur un dispositif souvent annoncé et jamais réalisé, le gouvernement a trouvé la parade.

Taux d'imposition transmis automatiquement. Les équipes de Bercy ont beaucoup travaillé sur la question et finalement décidé que ce serait à l'administration fiscale de transmettre aux chefs d'entreprise un taux d'imposition qui s'appliquera à chaque salarié en fonction de sa situation. Ce taux sera mentionné sur la fiche de paie et l'impôt déduit du salaire. Et le ministère des Finances l'assure : il sera très difficile pour l'employeur de déduire quoi que ce soit de ce taux. En effet, 90% des contribuables ont un taux d'imposition inférieur à 10%. Bien malin qui pourra en déduire une indication sur le patrimoine de l'intéressé ou le salaire de son conjoint.

Risque d'erreur. Le calendrier reste très serré, de l'avis d'une source proche du dossier. Il faut en effet que les taux soient transmis aux employeurs fin 2017, soit des milliers d'informations à faire passer. Le fisc a déjà l'habitude de traiter avec les chefs d'entreprise, qui donnent les informations nécessaires pour pré-remplir les déclarations de revenus. Mais cela ne devrait pas empêcher quelques erreurs au début. Erreurs qui, quand bien même elles resteraient isolées, risqueraient de faire du bruit. Lors de la mise en œuvre de la déclaration pré-remplie, certains couacs avaient fait la Une de la presse locale.