Pratiques commerciales "illicites" : après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino

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Pratiques commerciales "illicites" : après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino
@ LOIC VENANCE / AFP
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Les ministres demandent à ce que Casino se voit infliger une amende civile et fasse l'objet d'une injonction à cesser ces pratiques illicites et à restituer les sommes indûment perçues.

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées "illicites", comme il l'avait fait début novembre pour le groupe Carrefour. Cette assignation intervient au dernier jour des négociations annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs et, comme pour Carrefour, elle "fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" (DGCCRF), a précisé Bercy dans un communiqué.

Bercy recommande une amende et la restitution des sommes "indûment perçues." Le ministre de l'Économie, Michel Sapin, et ses secrétaires d'Etat au Commerce, Martine Pinville, et à l'Industrie, Christophe Sirugue, reprochent à Casino "d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires". Ils demandent au tribunal de commerce d'infliger une amende à Casino et au groupe et à ses filiales de "mettre fin à leurs pratiques illicites" et de "restituer les sommes indûment perçues".


Mise à jour : Dans un communiqué, le groupe Casino dit "prendre acte de la décision de la DGCCRF d'assigner EMCD, la centrale de référencement filiale du groupe". "Le groupe Casino a toujours collaboré aux contrôles que l'administration diligente régulièrement (...). Le groupe Casino affirme sa position quant au caractère licite de ces avoirs. Il entend donc contester les motifs devant la juridiction compétente".