La Cour des comptes a mis en garde Manuel Valls dans un référé rendu public mardi contre les "dérives" dans le calcul d'heures supplémentaires payées à des policiers plus du double de ce que prévoient les textes en vigueur.
La Cour relève que le taux moyen de l'indemnité horaire pour les heures supplémentaires travaillées a atteint "26,47 euros au lieu de 12,33 euros", soit plus du double du taux prévu par un décret du 3 mars 2000. "Le nombre total d'heures indemnisées de juillet 2011 à juin 2012 s'est élevé à plus du double (214%) du nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées dans le cadre du plan d'optimisation opérationnelle des services de police", ajoute la Cour.
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Ce plan mis en œuvre durant cette période visait à "renforcer la présence de policiers sur la voie publique, notamment pendant la nuit et les week-ends, sans procéder à de nouveaux recrutements (...)", rappelle le ministère de l'Intérieur dans sa réponse à la Cour des comptes, datée du 25 juin. Ce dispositif différait des heures supplémentaires classiques puisqu'il ne s'agissait pas d'actions effectuées dans la continuité des missions de l'agent. Par conséquent, ces heures étaient compensées non par des jours de repos mais par le versement d'une indemnité.
Selon les données de la direction générale de la police nationale, citée par la Cour des comptes, "829.922 heures supplémentaires effectivement travaillées ont ainsi été indemnisées de juillet 2011 à juin 2012, pour une dépense totale de 21,967 millions d'euros".