Le médiateur de Pôle emploi a invité les partenaires sociaux à appliquer des règles d'indemnisation "simples" et compréhensibles pour les allocataires et agents, alors que les réclamations ont augmenté en 2016.
Des procédures compliquées pour éviter les fraudes. Le médiateur a reçu 31.278 réclamations l'an dernier, en hausse de 6% par rapport à l'année précédente, selon des chiffres publiés mercredi. "Faites simple, pour que les gens comprennent la réglementation, pour que les agents puissent l'appliquer facilement", a dit le médiateur Jean-Louis Walter à destination des partenaires sociaux.
Les organisations patronales et syndicales, qui gèrent l'Unédic, l'organisation en charge de l'assurance chômage, "pensent toujours faire en sorte qu'on ne puisse pas truander, qu'il n'y ait pas de passe-droit, et donc font des choses compliquées", a-t-il regretté.
Les réclamations sur le calcul du montant d'indemnisation en hausse. Le droit à l'indemnisation, première source de réclamations, a fortement baissé à 26%, contre 36% en 2015. Les réclamations portant sur les trop-perçu sont demeurés stables à 19% (18%) et ceux sur les calculs d'indemnisation sont montés de 8% à 11%. Au total, les réclamations liées à l'indemnisation ont représenté plus de 60%.
Parmi les points de "vigilance": les offres d'emploi frauduleuses. "Après une accalmie, ces offres réapparaissent" avec des pratiques comme des demandes d'encaissement de chèques ou virement d'espèces. Le rapport souligne que 23% des réclamations obtiennent "une satisfaction totale", comme en 2015, mais dans 33% des cas, il y a "maintien de la décision".
Un plan de formations à améliorer. En outre, pour le médiateur, le pilotage du plan de 500.000 formations de plus pour les chômeurs, lancé par François Hollande en 2016, est "à améliorer". Il a reçu des "réclamations décrivant des refus de formation au motif que le budget régional consacré aux aides individuelles de formations (AIF) était épuisé". "Dans une majorité de cas, c'est Pôle emploi qui a conseillé aux candidats d'entreprendre cette formation, qui en a assuré le montage financier (...) puis les demandes d'AIF ont ensuite été refusées", explique le rapport.
Ce refus "au motif que les budgets sont épuisés remet en cause la parole politique d'une part, et l'efficacité de Pôle emploi d'autre part". Le médiateur met en avant une hausse des plaintes liées à la formation, à 12% en 2016, contre 4% en 2015.
Une gestion difficile de l'aide au permis de conduire. Il épingle également le dispositif d'aide au permis de conduire, "très populaire" mais dont la gestion est rendue "difficile", notamment par l'obligation d'obtenir le permis sous 12 mois. "Il faut rendre cette mesure plus simple et plus sûre", selon lui. Le rapport précise que 10,8 millions de demandes d'allocations ont été traitées par Pôle emploi en 2016, contre 9,2 millions en 2015.