Pôle emploi condamné à verser 23.373 euros à une ex-salariée

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Pôle emploi condamné à verser 23.373 euros à une ex-salariée
Photo d'illustration.@ MAXPPP
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EMPLOI - La plaignante, âgée de 59 ans, a enchaîné les contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d'emploi.

Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d'emploi. Pôle emploi n'a pas souhaité faire de commentaire.

Requalifiée en CDI. La plaignante, âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu'agent administratif à l'agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d'avenir puis en contrat unique d'insertion (CUI). Dans son jugement prononcé le 10 avril, le conseil de prud'hommes de Paris a ordonné la "requalification" de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), "en l'absence de démonstration par l'employeur du respect des obligations (...) de formation et d'accompagnement professionnel", et a requalifié la rupture de contrat en "licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse".

La directrice de l'agence déboutée. Pour la défense de Pôle emploi, la directrice de l'agence de Chelles, tutrice de la salariée, avait fait valoir que la plaignante "avait accès aux propositions de postes" de Pôle emploi, selon le jugement. La directrice territoriale déléguée de Pôle emploi a pour sa part assuré avoir fait parvenir "deux numéros d'offre d'emploi" à la plaignante le 31 octobre 2011, au dernier jour de son dernier contrat avec Pôle emploi. "Ces faits ne peuvent être analysés comme des actions d'accompagnement personnalisé", leur oppose le jugement.

Un jugement pour "tous les contrats aidés". Bénéficiant d'aides publiques, les contrats aidés prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation professionnelle de la part de l'employeur. Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le syndicat SNU Pôle emploi Ile-de-France, qui a accompagné les démarches de l'ex-salariée, a affirmé mardi dans un communiqué que "ce jugement a vocation à s'appliquer à tous les contrats aidés de Pôle emploi".

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