Pôle emploi : bientôt des moyens renforcés pour lutter contre la fraude

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Pôle emploi : bientôt des moyens renforcés pour lutter contre la fraude
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Un projet de loi devrait être adopté l’an prochain pour permettre à Pôle emploi d’accentuer sa lutte contre les fraudeurs.

A partir de l'année prochaine, davantage de moyens devraient être donnés à Pôle emploi pour détecter les fraudes. C'est ce que prévoit un article de l'avant-projet de loi Sapin "pour la transparence et la modernisation de la vie économique". Ce texte sera présenté en conseil des ministres début 2016 et devrait être adopté au printemps prochain.

Des demandes supplémentaires en cas de soupçons. La loi autoriserait ainsi à “faire des demandes supplémentaires”, notamment auprès des banques, des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’énergie en cas de suspicion de fraude. L’opérateur ne sera pas autorisé à consulter les données mais l’agent pourra en revanche demander à la banque si une somme suspectée non déclarée a bien été versée ou alors croiser les informations sur les adresses.  Les organismes en question auront l'obligation de répondre.

Dans le viseur du gouvernement : les chômeurs donnant un faux domicile ou n’ayant pas régularisé leur situation après avoir retrouvé un travail. Il s’agit bien de traquer les fraudes et non pas de contrôler les recherches d’emploi.

10.300 dossiers frauduleux en 2014. L’idée est donc d’aligner les moyens des 135 agents chargés de lutter contre la fraude sur ceux des autres organismes de protection sociale (allocations familiales, Assurance-maladie, etc.)

En 2014, environ 10.300 dossiers étaient frauduleux sur les 8 millions traités par Pôle emploi. Et sur les 33 milliards d’euros versés par l’opérateur, le montant de la fraude s’est élevé à 122 millions d’euros cette même année.