En 2017, 582.930 radiations ont été prononcées par Pôle emploi, dont plus de 70% pour absence à un entretien, selon des chiffres de l'opérateur. L'année dernière, 416.840 radiations étaient consécutives à une "non réponse à convocation" de Pôle emploi. Ce motif représente 71,5% des radiations totales. Ces absences sont aujourd'hui sanctionnées d'une radiation de deux mois. Le gouvernement compte, à partir de 2019, réduire la sanction à 15 jours.
Refus d'aide ou "insuffisance de recherche". Le deuxième motif de radiation est le refus d'une "action d'aide à la recherche d'emploi", par exemple un atelier organisé par Pôle emploi : 129.180 radiations, 22,2% du total. Viennent ensuite les radiations pour "insuffisance de recherche d'emploi", avec 26.480 radiations (4,5%).
Expérimentées à partir de 2013, des équipes de contrôle de la recherche d'emploi ont été généralisées en 2015 à Pôle emploi pour déceler ce type de manquements. Résultat : les radiations pour ce motif ont doublé depuis 2013 (environ 13.000 à l'époque). Le gouvernement compte quintupler les effectifs de contrôleurs, de 200 à 1.000 à horizon 2020.
Des déclarations "inexactes". Quatrième motif de radiations : les "déclarations inexactes" pour rester inscrit à Pôle emploi. En 2017, 4.580 personnes ont été radiées pour ce motif, soit 0,8% de l'ensemble. Suivent les radiations pour "abandon de formation" (2.260 radiations, 0,4%) et "refus de formation" (1.820, 0,3%). Le gouvernement a annoncé qu'à l'avenir, les demandeurs d'emploi ne seraient plus sanctionnés s'ils refusent une formation.
Des refus de formation ou d'offres "raisonnables d'emplois". Les autres motifs ont, chacun, causé moins de 1.000 radiations en 2017 : "refus d'action d'insertion" (651 radiations, 0,1%), "refus d'élaboration ou d'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi" (228, 0,04%), "refus de deux offres raisonnables d'emploi" (149, 0,03%), "refus de contrat aidé ou de contrat de professionnalisation" (124, 0,02%) et "refus de visite médicale" (49, 0,01%).
Concernant les "offres raisonnables d'emploi", aujourd'hui définies très précisément dans le code du travail, le gouvernement compte les assouplir pour que la sanction devienne "pleinement applicable". L'offre raisonnable sera, à l'avenir, uniquement déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.
Un nouveau barème de sanctions. Le ministère du Travail compte, par ailleurs, instaurer un nouveau barème de sanctions, applicable à l'ensemble des motifs sauf l'absence à convocation. Au premier manquement, les allocations seront suspendues pendant un mois ; au deuxième manquement, l'allocataire perdra définitivement deux mois d'allocations ; au troisième manquement et suivants, l'allocataire perdra définitivement quatre mois d'allocation.