Plusieurs pays européens envisagent de réclamer à Apple une partie des impôts impayés

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Plusieurs pays européens envisagent de réclamer à Apple une partie des impôts impayés
@ YASUYOSHI CHIBA / AFP
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La France ne compte pas réclamer une quelconque somme.

Plusieurs pays européens, dont l'Autriche et l'Espagne, ont indiqué samedi vouloir demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain n'aurait pas payée sur leur territoire. "Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer", a déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d'une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Selon une source gouvernementale espagnole, Madrid compte également demander le remboursement.

Plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus". Le 31 août dernier, l'exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus", une décision que le groupe américain s'affiche déterminé à combattre et qui provoque la colère de Washington. Dublin compte faire appel de la décision de Bruxelles. La Commission européenne avait précisé que l'Irlande n'était pas le seul Etat concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part de gâteau, réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin.

La France ne réclame rien. Madrid étudie actuellement comment calculer le montant, a précisé une une source espagnole à l'AFP. Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a indiqué, lors d'un point presse avec des journalistes vendredi, que la France jugeait la décision de la Commission européenne légitime mais qu'elle ne comptait pas réclamer une quelconque somme.