Plan de stabilité : les annonces de Manuel Valls

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Plan de stabilité : les annonces de Manuel Valls
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LA PROMESSE - Le pacte de responsabilité permettra de gagner 0,5 point de croissance d'ici à 2017, assure Bercy.

L'INFO. Le gouvernement a présenté mercredi son "programme de stabilité" pour les trois prochaines années. On connaît désormais le détail complet des mesures prises afin de relancer l'économie française, et notamment les décisions pour réaliser les 50 milliards d'euros d'économies promis. Le gouvernement a également présenté ses prévisions de croissance, de dépenses et de déficit pour les prochaines années. Des chiffres très attendus en France mais aussi à Bruxelles. En voici l'essentiel.

Les mesures annoncées. Le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi en conseil des ministres. Les quelque 5,5 millions de fonctionnaires "contribueront à l'effort d'économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique", indique le programme, sans prévoir de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s'améliore, comme demandé par des députés socialistes.

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, soit un niveau inégalé depuis 1997. La progression des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) a été fixée "à 2% en moyenne sur la période" 2015-2017, contre 2,4% en 2014, ce qui représente "environ 3 milliards d'euros d'économies supplémentaires", précise le gouvernement. L'Assurance maladie doit réaliser 10 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017.

La réduction du déficit public va nécessiter "un effort net de redressement supplémentaire de 4 milliards d'euros" dès 2014, a enfin annoncé le gouvernement. Ces quatre milliards, entièrement réalisés par des économies dans la dépense publique, s'ajoutent aux 18 milliards d'efforts (dont 15 milliards d'économies) prévus dans la loi de finance pour 2014 et seront détaillés à l'occasion d'un collectif budgétaire avant l'été.

Les prévisions. Le gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 3% du Produit intérieur brut en 2015, conformément à ses engagements européens, après une étape à 3,8% du PIB cette année. Parallèlement à la baisse du déficit public (Etat, protection sociale, collectivités locales), qui se poursuivra jusqu'en 2017 (1,3% du PIB), le gouvernement table sur un déficit structurel, c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture, de 2,1% du PIB en 2014, puis 1,2% en 2015 et 0,3% en 2017.

Le gouvernement prévoit au passage une accélération des prix à la consommation en 2014 et 2015, tout en reconnaissant qu'elle restera "très modérée" en raison notamment de l'appréciation de l'euro. "L'appréciation de l'euro et la baisse du prix des matières premières en 2013 continueraient, en raison d'une propagation progressive aux prix à la consommation, à limiter l'inflation en 2014 et 2015 mais se feraient de moins en moins sentir", explique-t-il dans ce texte qui sera soumis à la Commission européenne.

Les ambitions affichées. Le Pacte de responsabilité et de solidarité doit "générer 200.000 emplois supplémentaires" d'ici à 2017, en plus des effets du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)."Sur la base des enchaînements macroéconomiques habituels, le Pacte devrait permettre de rehausser l'activité de 0,6 point à l'horizon de la prévision et générer 200.000 emplois supplémentaires", peut-on lire dans la note de prévision du gouvernement, qui n'inclut pas les effets du CICE selon le ministère des Finances. De manière générale, le pacte doit "majorer la croissance de 0,5%" entre 2014 et 2017, assure le gouvernement. 

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