Le gouvernement peut-il modifier tout de suite l'assurance chômage ?

  • A
  • A
Le gouvernement peut-il modifier tout de suite l'assurance chômage ?
Emmanuel Macron songe à modifier les règles de l'indemnisation des chômeurs à brèves échéances.@ MAXPPP
Partagez sur :

POINT DROIT - L'exécutif veut "faire avancer les choses". Le hic : la convention sur l'assurance chômage vient juste d'être signée.

Il faut "faire avancer les choses, sinon l’État pourrait reprendre la main". Dimanche, cette sortie du ministre de l’Économie, laisse entendre que l'exécutif songe modifier les règles de l'indemnisation des chômeurs. Et ce à brèves échéances. Mais au-delà du volontarisme d'Emmanuel Macron, est-il possible de modifier la convention qui fixe les règles de l'assurance-chômage ?

>> LIRE AUSSI : Indemnisation des chômeurs : qu'est-ce qui cloche ?

Le gouvernement l'a déjà validée… Selon l'article L5422-20 du code du travail, les règles d'indemnisations des chômeurs doivent faire "l'objet d'accords conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés". Au gouvernement de signer, ensuite, un décret pour appliquer cet accord.

Or, le dernier accord patronat-syndicats sur l'assurance-chômage est tout frais : il a été conclu le 14 mai dernier, validé par le gouvernement en juin (Emmanuel Macron n'y était pas encore); et il est définitivement entré en vigueur le 1er octobre. L'accord court jusqu'en juin 2016 et le code du travail est clair : "l'agrément du gouvernement est délivré pour la durée de validité de l'accord".

À moins de soumettre une modification du code du travail au Parlement, le gouvernement semble bel et bien coincé. Si l'accord prévoit que des évolutions peuvent être mises à l'étude dès maintenant, c'est uniquement sur des points techniques, et non sur les grands équilibres.

>> LIRE AUSSI - Non, la sortie de Macron n'est pas un couac

… Mais le Conseil d'Etat a son mot à dire. Toutefois, le parcours juridique de cette convention n'est pas encore terminé. La CGT a demandé l'annulation de cette convention, dont elle n'est pas signataire. La centrale a saisi le Conseil d'Etat, qui tranche en dernière instance lorsqu'il n'y a pas consensus. La CGT conteste certains éléments de droit de l'accord, parmi lesquels la validité des "droits rechargeables".

Ces derniers, censés permettre à un chômeur d'allonger ses droits au chômage lorsqu'il retrouve un emploi sur une courte durée, ne sont accessibles qu'à partir de 150 heures de travail. Ce qui, selon la CGT, pose un problème d'égalité entre les chômeurs.

>> LIRE AUSSI - "Droits rechargeables" : ce qui va changer

Si  le Conseil d’État annule l'accord, la convention pourra être modifiée. Le gouvernement pourra alors espérer pouvoir "faire avancer les choses".