Pension alimentaire : ce qui va changer

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Pension alimentaire : ce qui va changer
Le gouvernement a concocté un plan contre les pensions alimentaires impayées, que la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem présentera mercredi en Conseil des ministres.@ Reuters
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L'exécutif entend mieux protéger les mères dont l'ex-conjoint ne s'acquitte pas de ses obligations.

Le projet. "Il n'a jamais payé, puisqu'il partait du principe que s'il gagne un salaire, c'est pour lui. J'ai laissé courir et je me suis débrouillée". L'histoire d'Agnès racontée lundi au micro d'Europe1 est celle de nombreuses femmes divorcées. À l'issue d'une procédure longue et douloureuse, il y a cinq ans, elle obtient la garde de ses trois enfants. Le juge fixe la pension alimentaire à 125 euros par mois pour chacun d'entre eux. Mais, comme 40% des pères divorcés, le mari d'Agnès n'a pas versé un sous. Une situation qui a conduit le gouvernement à concocter un plan contre les impayés, que la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem présentera mercredi en Conseil des ministres.

Pension alimentaire

© MaxPPP

Davantage informer les mères. Pour Najat Vallaud-Belkacem, il faut tout d’abord "informer les parents de leurs droits". "Beaucoup ignorent encore que l’ASF, l’allocation de soutien familial, permet aux caisses d’allocations familiales de prendre le relais en cas d’impayé", assure-t-elle dans une interview à La Croix parue jeudi dernier. Pour Agnès par exemple, la Caisse d'allocation familiale (CAF) s'est substituée au père défaillant. Il y a six mois, elle a ainsi versé à la mère deux ans de pension non payée, soit plus de 6000 euros d'un coup. Et depuis Agnès reçoit 90  euros par enfant et par mois.

Une revalorisation de l'ASF. La ministre a également confirmé la revalorisation de l'ASF, précisant qu'elle va être portée "progressivement de 90 euros à environ 120 euros par mois". "Nous allons permettre aux parents touchant de petites pensions de pouvoir les compléter par une part d'ASF pour atteindre ce montant. Enfin, le parent mis en difficulté n'aura plus à justifier de longues durées d'impayés pour percevoir l'ASF", a promis la ministre.

Mieux faire payer les pères défaillants… Le gouvernement veut faciliter en parallèle le recouvrement par les CAF des sommes dues par les parents défaillants. Elles disposent à cet effet "de nombreux outils comme la saisie sur salaire, qui aujourd'hui n'est pas suffisamment utilisée. De plus, nous allons permettre la saisie sur prestations puisqu'il n'est pas rare que le parent débiteur perçoive par ailleurs certaines allocations", souligne la Najat Vallaud-Belkacem. 

… Et davantage les traquer. Enfin, le projet de loi prévoit des outils plus performants pour traquer les mauvais payeurs. Aujourd'hui, beaucoup s'arrangent pour organiser leur insolvabilité, ce qui les dédouane de payer une pension. La loi devrait donc donner aux Caisses d'Allocation Familiales le droit de croiser leurs déclarations fiscales, leurs comptes bancaires ainsi que leurs prestations sociales pour que les juges aient une vision objective de leurs revenus. Najat Vallaud-Belkacem estime par ailleurs qu’il n’y a "aucune raison" de juger hors d’état de payer les auteurs de violences conjugales, au motif d’éviter tout contact entre ex-époux. "C’est à la CAF de jouer son rôle en faisant écran.