Pas d'heures sup’ exonérées en 2012

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Pas d'heures sup’ exonérées en 2012
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Le gouvernement va supprimer ce dispositif par un amendement adopté dès cet été.

Le nouveau gouvernement a décidé de tourner plus rapidement que prévu une page du quinquennat Sarkozy. Les exonérations sur les heures supplémentaires seront en effet supprimées dès cet été, a annoncé jeudi le gouvernement. Le groupe parlementaire socialiste va déposer un amendement au projet de loi de Finances rectificative examiné lundi 16 juillet.

Une promesse de campagne

La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Ces exonérations coûtent 5 milliards d'euros par an, dont environ 1,5 milliard pour l'impôt sur le revenu.

La gauche considère depuis cinq ans que cette mesure est "une arme massive de destruction d'emplois" dans une période de chômage. Depuis 2009, les syndicats réclament l'abrogation de ce dispositif.

Une disparition accélérée

Initialement, le dispositif d'exonération mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps: cet été pour les cotisations sociales et à l'automne pour les impôts. L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé dès cet été.

Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon une source parlementaire.

La droite défend sa mesure

La droite ne cesse d'attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d'achat des Français.

Interrogé lors des questions au gouvernement mercredi, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a répondu qu "en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France!".

"Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun", a-t-il argumenté.