Participation : le déblocage en bonne voie

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avec AFP

Le déblocage de fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, qui doit être voté le 13 mai par l'Assemblée nationale, semble bien parti, au vu du consensus qui s'est dégagé mardi soir en commission.

François Hollande a annoncé le 28 mars sur France 2 que ces fonds, normalement indisponibles pendant cinq ans, pourraient être débloqués pendant six mois "sans pénalités fiscales" pour être utilisés "jusqu'à 20.000 euros" pour "quelque achat que ce soit", afin de favoriser la consommation.

Une proposition de loi des députés socialistes mettant en forme cette annonce a été adoptée mardi soir par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, sans opposition ni amendement significatif, le PS et l'UDI votant pour, et l'UMP s'abstenant, selon une source parlementaire. Elle arrivera devant l'ensemble des députés le 13 mai.

Ce texte permet aux salariés de retirer au cours de l'année 2013, dans la limite de 20.000 euros, tout ou partie des avoirs d'intéressement ou de participation bloqués sur un compte courant ou un plan d'épargne salariale. Ce déblocage est subordonné à un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, à l'autorisation du chef d'entreprise. Les sommes débloquées, y compris les intérêts, bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu, mais les intérêts seront soumis à la CSG et au CRDS.