Le Conseil d'État a confirmé lundi l'annulation de la réattribution à JCDecaux du marché des panneaux d'affichage de Paris, privant le groupe du dernier espoir de voir cassée cette décision du tribunal administratif. "Le Conseil d'État confirme en cassation", dernier recours possible en droit, "l'annulation de la concession de service relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris", a annoncé l'institution dans un communiqué.
"Diverses irrégularités". Le tribunal administratif de Paris avait annulé au printemps la ré-attribution pour cinq ans de ce marché à JCDecaux, via sa filiale Somupi, à la suite de plaintes de deux groupes concurrents. Si JCDecaux était le seul candidat à ce marché, qu'il avait donc logiquement obtenu en février, c'est parce que les groupes Extérion Media et Clear Channel France y avaient renoncé "estimant que la procédure de passation était entachée de diverses irrégularités", comme le résume le communiqué du conseil d'État. Les deux groupes protestaient contre la mise en place programmée d'écrans numériques connectés, accusés d'enfreindre l'interdiction à Paris de certains types de publicité lumineuse.
La publicité lumineuse interdite. Le tribunal administratif ayant donné raison à ces deux groupes, JCDecaux et la ville de Paris s'étaient pourvus en cassation. "Par la décision rendue ce jour, le Conseil d'État rejette les pourvois en cassation formés par la ville de Paris et la société Somupi", résume le communiqué. Le Conseil d'État estime bien "que le règlement local de publicité applicable à Paris interdit toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou transparence". "Si le code de l'environnement a été modifié depuis pour autoriser ce type de publicité sur le mobilier urbain dans les grandes agglomérations" au niveau national, "le règlement local de publicité est demeuré inchangé", précise-t-il.
JCDecaux conserve la main sur les Vélo'v lyonnais.
Si JCDecaux a perdu le marché des panneaux publicitaires à Paris, il garde toutefois le marché des vélos en libre service dans l'agglomération lyonnaise jusqu'en 2032, et proposera dès 2020 des vélos hybrides à la location de courte durée, une "première mondiale" selon la Métropole. Dès 2020, la moitié du parc Vélo'v, soit 2.500 vélos, sera utilisable à la fois comme des vélos classiques mais ils pourront devenir des vélos à assistance électrique grâce à une batterie amovible, louée sept euros par mois ou à l'année. Ce service nécessitera pour le groupe JCDecaux, qui a perdu en avril l'exploitation des Vélib' parisiens, un investissement de 10,6 millions d'euros.