"Panama papers" : le Sénat ne saisira pas la justice sur la Société Générale

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"Panama papers" : le Sénat ne saisira pas la justice sur la Société Générale
@ ERIC PIERMONT / AFP
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Après les révélations sur les "Panama papers", le bureau du Sénat s'était penché sur l'éventuel faux-témoignage du patron de la Société Générale devant une commission sénatoriale.

Le bureau du Sénat a décidé jeudi "qu'il n'y avait pas lieu de saisir la justice" concernant les déclarations de Frédéric Oudéa, patron de la banque Société Générale, faites en 2012 devant une commission sénatoriale et contestées depuis les "Panama papers".

"Une part d’ambiguïté". "Au vu des nouvelles auditions organisées par MM. Philippe Dominati et Éric Bocquet, respectivement président et rapporteur de l'ancienne commission d'enquête, le Bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d'ambiguïté, ils n'étaient pas susceptibles d'être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal", a indiqué dans un communiqué le Bureau du Sénat. Par conséquence, l'instance a "décidé qu'il n'y avait pas lieu de saisir la justice de cette affaire".

Oudéa a-t-il menti sur les liens avec le Panama ? Après la révélation des "Panama papers", début avril, plusieurs sénateurs, dont Éric Bocquet (Communiste, républicain et citoyen), avaient annoncé leur intention de saisir le bureau du Sénat, estimant que Frédéric Oudéa avait menti devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion de capitaux, créée en 2012. La Société générale est l'une des banques épinglées dans le scandale des "Panama papers" pour avoir ouvert près de 1.000 sociétés offshore via le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. En 2012, Frédéric Oudéa avait alors déclaré sous serment que sa banque avait fermé ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux, ainsi que dans les États jugés non coopératifs, comme Panama.

Depuis le mois dernier, le directeur général de la Société Générale a été entendu officiellement à deux reprises par la commission des Finances.