Pacte de responsabilité : où trouver l’argent ?

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Pacte de responsabilité : où trouver l’argent ?
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LE COMPTE EST BON ? - Les entreprises n’auront plus à financer les aides familiales. Mais qui va payer ?

L’info. Les entrepreneurs demandaient un coup de pouce, ils ont été entendus. Mardi lors de sa conférence de presse, François Hollande a dévoilé son "pacte de responsabilité", avec une promesse : que le financement de la branche Famille de la Sécurité sociale ne serait plus à la charge des entreprises à compter de 2017. Mais l’Etat va bien devoir trouver les 35 milliards d’euros qu’il ponctionnait chaque année via les cotisations familiales. Où prévoit-il de trouver cet argent ? Europe 1 a sorti sa calculette.

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20 milliards déjà assurés grâce au CICE. Trouver 35 milliards n’est pas chose aisée, mais le gouvernement a un truc : il a instauré le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, qui représente 20 milliards d'allègement de charges. Or ce dernier est déjà financé, via l’augmentation de la TVA depuis le 1er janvier 2014, et sera supprimé à l’horizon 2017. L’argent consacré au CICE passera alors dans les caisses de la Sécurité sociale, ce qui permet déjà d’assurer 20 des 35 milliards nécessaires.
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Où trouver les 15 milliards restants ? Entre augmenter les impôts ou réduire les dépenses, le gouvernement n’a plus vraiment le choix : il a déjà augmenté la fiscalité au 1er janvier, via la TVA qu’on peut désormais qualifier de "sociale". Il va donc trouver les 15 milliards qui manquent en réduisant les dépenses, une mission à laquelle se consacrent déjà les équipes de Bercy et de Matignon.

Les spécialistes du ministère de l’Economie ont d’ailleurs identifié plusieurs pistes pour réaliser des économies. En voici les principales :
- réduire le nombre de régions. François Hollande l’a évoqué plusieurs fois et il n’est pas le seul : le Sénat préconise également de passer de 26 à 10 régions et de fusionner certains départements. Pour l'OCDE, c'est plusieurs milliards d’euros à la clé.
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- simplifier la gestion administrative des 35 régimes de retraites différents qui existent en France. Si on adopte la même organisation que nos voisins, on peut économiser 100 millions.
- favoriser la chirurgie ambulatoire à l'hôpital : c’est l’un des combats de la Cour des Comptes, qui estime qu’en ne dormant pas systématiquement à l’hôpital pour la moindre opération, on pourrait économiser cinq milliards d’euros par an.
- rendre efficace la gestion de l’eau et des ordures. Si ces secteurs font souvent l’objet de fraude et de largesses budgétaires, c’est parce qu’il est juteux. La France compte en effet 19.281 syndicats locaux de gestion des eaux et ordures ménagères, pour un coût annuel de 8 milliards d’euros, selon Matignon. Qui espère réduire la facture.

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Le facteur "volonté politique". Sur le papier, le gouvernement a suffisamment de pistes de travail pour boucler le budget de la branche Famille de la Sécurité sociale. Mais cela suppose des réformes lourdes dans des délais très courts et à laquelle s’opposeront de nombreux lobbies. A commencer par celui des élus locaux.