Outre-mer : les niches fiscales réformées en douceur

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Outre-mer : les niches fiscales réformées en douceur
Le dispositif d'investissement locatif dans l'immobilier d'Outre-mer ne sera pas révisé, affirme Jean-Marc Ayrault@ MAXPPP
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Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour accompagner le système de défiscalisation.

Pas de révolution pour les niches fiscales de l'outre-mer. Jeudi, à Fort-de-France, en Martinique, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le dispositif de défiscalisation en faveur des DOM serait maintenu, moyennant quelques modifications.

C'est quoi, ces niches fiscales ? Deux dispositifs de défiscalisation cohabitent actuellement. Le premier permet de réduire le montant de ses impôts en investissant dans une entreprise basée dans un département ou une collectivité d'Outre-mer, le second permet d'aboutir au même résultat, mais en investissant à la place dans un logement neuf.

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Pourquoi elles posent problème. Les niches fiscales en faveur de l'Outre-mer font régulièrement l'objet de critiques de la part de la Cour des comptes comme de l'inspection des finances. Trois points sont notamment mis en avant :
D'abord, leur prix : ces niches fiscales coûtent extrêmement cher à l'Etat : chaque année, un milliard d'euros d'impôts échappent au fisc grâce à ces niches.
Ensuite, l'avantage rapporté à la mise de départ, peut être disproportionné : le montant de la défiscalisation dépend en effet du total de l'investissement, et non de ce que le contribuable y a mis. En clair, un particulier peut payer encore moins d'impôts en empruntant de l'argent.
Enfin, dernier problème, ces niches sont également critiquées pour leur complexité, qui oblige les contribuables à passer par des intermédiaires rémunérés. Une partie de l'investissement ultramarin est donc "détourné" au profit des intermédiaires.

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Peu de changements envisagés. Jeudi soir, le Premier ministre a pourtant martelé qu'il n'y aurait pas de changement massif du système. Le gouvernement craint en effet qu'en transformant brutalement les règles du jeu, les investissements s'effondrent, ce qui entraînerait une nouvelle série de manifestations, comme cela avait été le cas en 2009. "Soyons clairs! Mon objectif est que les dispositifs qui ont fait leur preuve soient maintenus, tout en améliorant leur efficacité", a expliqué Jean-Marc Ayrault, avant d'affirmer sa volonté de les "simplifier et les rendre plus justes".

Dans le détail, la défiscalisation sera maintenue pour les petites et moyennes entreprises, qui "n'ont pas les reins solides". Pour les grandes entreprises, en revanche, le gouvernement prévoit d'avoir recours un crédit d'impôt. Celui-ci permet notamment d'éviter le recours aux intermédiaires. Pour l'investissement locatif, enfin, rien ne devrait changer.