Ordonnances sur la réforme du code du Travail : le temps des arbitrages est venu

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Ordonnances sur la réforme du code du Travail : le temps des arbitrages est venu
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est en première ligne pour défendre les réformes du gouvernement.@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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L'exécutif doit avoir rendu sa copie dans les 48 heures. Plusieurs questions restent à trancher, notamment le plafonnement des indemnités prud'homales.

Plus que deux jours. Dans les 48 heures, l'exécutif aura rendu ses arbitrages sur les points les plus sensibles de la réforme du code du travail par ordonnances. Le tour de piste de la semaine dernière n'a pas permis aux partenaires sociaux de savoir où sera placé le curseur sur les points en question.

Plafond et plancher à fixer. Il y a d'abord le plafonnement des dommages et intérêts aux prud'hommes en cas de licenciement abusif d'un salarié. Les syndicats se sont faits à l'idée que cette mesure serait prise. Mais à quel niveau le gouvernement va-t-il fixer ce plafond ? 18 mois de salaire ? 20 mois ? 24 mois ? Le patronat réclame le niveau le plus bas possible. Sans surprise, les syndicats souhaitent l'inverse. Le gouvernement va aussi devoir trancher sur le plancher. Pour faire passer la pilule du plafonnement, Muriel Pénicaud a fait un geste en direction des syndicats : elle a annoncé que les indemnités légales de licenciement seraient augmentées (alors qu'aujourd'hui le code du travail les fixe à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté). Elles passeraient à un quart de mois de salaire. Ce n'est pas assez, disent les syndicats, tandis que le patronat hurle déjà que c'est trop.

Négociation en entreprise. L'autre gros point sensible qui reste à arbitrer, c'est la possibilité offerte au patron d'une PME de négocier un accord dans son entreprise avec un élu qui n'est pas mandaté par un syndicat. Là, c'est du côté des syndicats que ça ne passe pas. Le gouvernement le sait, et pourrait n'autoriser cette possibilité que dans les plus petites PME. Le patronat, lui, veut que cette liberté soit large. Il va donc falloir choisir.

C'est jeudi 31 août que sera dévoilé le contenu complet et détaillé des ordonnances. Le texte sera ensuite envoyé au Conseil d'Etat et à divers organismes consultatifs. L'adoption définitive des ordonnances se fera en conseil des ministres dans la semaine du 20 septembre.