Ordonnances : les syndicats ont encore la bataille des décrets à mener

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Ordonnances : les syndicats ont encore la bataille des décrets à mener
Laurent Berger, leader de la CFDT, a prévenu qu'il voulait faire évoluer les décrets d'application des ordonnances.@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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Une dizaine de points de réforme du code du travail vont être précisés ultérieurement par décret. Ce qui permet encore aux syndicats d'espérer infléchir quelque peu les ordonnances.

Les syndicats le savent : les ordonnances, qu'ils le veuillent ou non, vont entrer en vigueur. Dès la semaine prochaine, sitôt après leur publication au Journal officiel, elles deviendront des règlements opposables. Si elles sont ensuite ratifiées par le Parlement, elles deviendront loi. Mais il reste encore un levier d'action pour les organisations syndicales.

Bras de fer sur le CSE. En effet, une dizaine de points doivent encore être précisés et vont nécessiter la rédaction de décrets d'application. Sur le papier, c'est une formalité. En réalité, les représentants des salariés comptent bien batailler pied à pied pour infléchir quelque peu les ordonnances. L'un des points, notamment, pourrait donner lieu à une jolie partie de bras de fer entre le patronat et les syndicats : les moyens accordés au comité social et économique, la nouvelle instance née de la fusion du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du comité d'hygiène et de sécurité. Y aura-t-il autant de sièges qu'aujourd'hui pour les élus ? Et combien d'heures de délégation pour chacun d'eux ?

Lettre ouverte. Sans surprise, le patronat pousse pour que les curseurs soient abaissés. Les syndicats, eux, y voient une atteinte à la qualité du dialogue social. Il y a deux jours, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et ses homologues de la CFTC et de l'Unsa ont averti le gouvernement dans une lettre ouverte : "Non", ont-ils écrit. "Le dialogue social n'est ni un coût à réduire, ni du temps perdu malgré ce que pense une fraction rétrograde du patronat."