Numérique, neutralité du net... vous pourrez modifier le projet de loi

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Numérique, neutralité du net... vous pourrez modifier le projet de loi
Manuel Valls a présenté jeudi la stratégie du gouvernement pour le numérique. @ JACQUES DEMARTHON / AFP
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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - L'exécutif présentera un projet de loi sur le numérique d'ici juillet. Il sera mis en ligne et... modifiable par le public.

Manuel Valls a dévoilé jeudi la "stratégie numérique" du gouvernement, qui vise à donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la loi la neutralité du net. Le projet de loi sur le numérique, porté par la secrétaire d'État Axelle Lemaire, sera rendu public sur internet d'ici à juillet, avant même son passage en Conseil des ministres. L'originalité : le grand public pourra proposer des "compléments" ou des "modifications", a annoncé le Premier ministre dans un discours à la Gaîté Lyrique à Paris.

C'est la première fois qu'un projet de loi gouvernemental est présenté au public par cette méthode, selon Matignon, qui l'a baptisée de "relecture publique". L'arrivée du texte sur le numérique à l'Assemblée nationale, maintes fois repoussée, est désormais prévue avant la fin de l'année.

>> On vous résume les grands axes déjà connus de ce texte. 

Sur la neutralité du net : vers une définition claire. Le texte vise notamment à inscrire dans la loi la "neutralité du net". Le principe ? Tout site internet et tout internaute doit techniquement être traité de la même manière, quel que soit ses revenus, ses goûts ou encore ses orientations politiques. "Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" de l'internet, a annoncé jeudi le Premier ministre.

Ce principe exclut, par exemple, des accords selon lesquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, devraient payer des sommes importantes aux fournisseurs d'accès internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients. "L'idée, c'est de faire en sorte qu'aucun contenu ne bénéficie d'un traitement préférentiel et ne s'affiche plus vite que les autres", explique Adrienne Charmet, de l'association La Quadrature du Net.

La loyauté de plateforme dans le droit français ? Concernant les "plateformes" (Google, Facebook etc), dont le système de référencement reste opaque, Manuel Valls demande une réglementation au niveau européen. Mais il annonce aussi : "nous devons d'ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée, et des pratiques de référencement claire". Un site doit ainsi être capable de savoir pourquoi il remonte ou non sur Google par exemple. Et d'éviter de se retrouver menacé de disparaître en cas de changement d'algorithme. 

Open data et confidentialité au programme. Le projet de loi devrait aussi abordé la question des données personnelles des internautes, avec notamment un "droit à la portabilité". Cela permettrait ainsi à un internaute de transférer son historique de données s'il change par exemple d'une plateforme de musique en streaming à une autre.

Le Premier ministre a proposé en outre, pour poursuivre l'effort de mise à la disposition du public des données de l'État, d'inscrire "dans la loi l'open data par défaut". Il a aussi annoncé l'ouverture prochaine par Pôle Emploi d'un "Emploi store" qui proposera des applications d'aide à la recherche d'emploi développées par le service public et des start-ups.

Un droit de connexion pour les plus modestes. Manuel Valls a, enfin, annoncé vouloir collaborer avec les opérateurs télécoms pour garantir aux plus modestes "un droit au maintien de la connexion" à internet, indispensable pour rester connecté aux autres et mener des recherches d'emploi. Ce droit devrait toutefois être défini par un dialogue avec les opérateurs et non dans le cadre du projet de loi.