Nouvelles sanctions contre les propriétaires de logements insalubres

  • A
  • A
Nouvelles sanctions contre les propriétaires de logements insalubres
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
Partagez sur :

LOGEMENT - Un décret publié mercredi prévoit de taper les propriétaires indélicats au portefeuille : ils s'exposent à des pénalités financières jusqu'à ce que leur logement ait été rénové.

Les marchands de sommeil et autres propriétaires de logements insalubres sont très sensibles aux questions d'argent. C'est pourquoi la loi Alur appuie là où cela fait mal en instaurant de nouvelles sanctions financières. Un décret paru mercredi au Journal officiel précise le montant de ces sanctions dont le montant total peut rapidement grimper.

Inciter les propriétaires à effectuer des travaux. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 a renforcé la lutte contre l'habitat indigne, en créant une astreinte administrative à l'encontre des propriétaires ou exploitants d'immeubles qui refusent de réaliser les travaux prescrits par arrêté d'insalubrité, de péril ou de sécurité. L'objectif est d'inciter les propriétaires récalcitrants à engager des travaux "sans attendre la substitution de l'autorité publique", précise le décret. 

Jusqu'à 50.000 euros de sanction. Lorsqu'un logement est concerné par un tel arrêté, le propriétaire devra payer 20 euros par jour de retard et par logement concerné, et 50 euros par jour de retard, si l'arrêté prescrit une interdiction d'habiter ou d'utiliser le logement. Le montant de l'astreinte administrative est plafonné à 1.000 euros par jour de retard. Le total des sommes demandées ne peut être supérieur à 50.000 euros, sauf pour les équipements communs des immeubles collectifs. Enfin, ces astreintes sont majorées de 20% chaque mois jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires.

Suspendre les APL, l'autre moyen de pression. Outre ces sanctions financières, un précédent décret paru en février 2015 prévoit un autre type de sanctions : la suspension des APL. Si un locataire bénéficie de certaines aides publiques pour se loger et que son logement n'est pas aux normes, il peut demander à son propriétaire d'effectuer des travaux. Si ce n'est pas le cas, il peut prévenir la Caisse d'allocations familiales, qui suspend alors le versement de certaines aides et autorise le locataire à les soustraire du loyer à verser au propriétaire. 

"Les allocations ne sont pas versées tant que les travaux ne sont pas effectués ; durant cette période, le locataire n'est redevable que de la part de loyer résiduelle, c'est-à-dire celle non couverte par l'allocation", rapporte le décret.  Concrètement, si vous payez 500 euros par mois pour un logement insalubre et touchez 120 euros d'allocations, vous pourrez verser à votre bailleur un loyer de 380 euros. L'aide personnalisée au logement (APL) est concernée, mais aussi les allocations de logement familial (ALF) et sociale (ALS).