Niches fiscales : rabot de "12,5 milliards"

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Niches fiscales : rabot de "12,5 milliards"
@ REUTERS
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François Fillon a confirmé mardi une forte réduction des niches fiscales en 2011 et 2012.

Le Premier ministre, François Fillon, a assuré mardi, devant les parlementaires centristes, que les niches fiscales et sociales seraient réduites "de près de 10 milliards d'euros dès 2011" et "d'au moins 12,5 milliards" en 2012.

Les jeunes mariés touchés

François Fillon s'est par ailleurs montré favorable à la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant aux couples fraîchement unis, mariés ou pacsés, comme l'avait évoqué François Baroin.

Selon lui, il s'agit de "rétablir l'équité". "Cette niche fiscale bénéficie à ceux qui sont contribuables à l'impôt sur le revenu à des niveaux significatifs et donc les moins favorisés n'en tirent aucun avantage", a justifié le Premier ministre. "Faut-il rappeler que chacun doit être imposé de manière égale selon sa capacité contributive? Restons-en à ce principe simple", a suggéré François Fillon, "d'autant que la remise en cause de cette niche a l'avantage de ne porter par nature aucun préjudice à une situation acquise".

Aujourd'hui, les couples qui se marient ou se pacsent peuvent remplir, pour l'année de leur union, trois déclarations de revenus: une individuelle chacun, pour la période avant les noces, et une commune, pour le reste de l'année. Cette astuce comptable permet de payer moins d'impôts, voire pas du tout, pour l'année en question. Le ministre du Budget, François Baroin, avait annoncé lundi que sa suppression faisait "partie des pistes à l'étude" sur lesquelles le président Nicolas Sarkozy tranchera "cette semaine".