Niches fiscales : le "coup de rabot" attendra

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Niches fiscales : le "coup de rabot" attendra
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Ces allègements d'impôt, que le gouvernement disait vouloir réduire, ont plus augmenté que prévu en 2009 et vont continuer de croître.

Les niches fiscales devaient initialement coûter 69,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009. Elles devraient finalement s'élever à 75,5 milliards. Même sans compter les mesures du plan de relance, ces exonérations également nommées "dépenses fiscales" atteignent 70,7 milliards cette année, notamment à cause de la réduction du taux de TVA dans la restauration depuis le 1er juillet.

L'an prochain, la hausse enregistrée ces dernières années ne cessera pas, puisque l'objectif de dépense fiscale pour 2010 inscrit dans le le projet de loi de finances est de 72,2 milliards d'euros hors plan de relance, 74,8 avec les mesures de relance. Cette augmentation "correspond pour l'essentiel à la montée en puissance de la mesure de taux réduit de TVA restauration", est-il écrit dans le projet de budget 2010.

Le ministre du Budget Eric Woerth avait pourtant annoncé en juin vouloir réduire "certaines niches" dont "la pertinence et l'efficacité ne sont pas avérées" et réfléchir à "une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale". Des parlementaires de la majorité avaient également fait part durant l'été de leur volonté de donner un nouveau "coup de rabot" aux niches, après le plafonnement général instauré l'an dernier. Mais ils ont finalement repoussé ce projet.

Entre déductions, exonérations ou réductions d'impôts, ces dispositifs dérogatoires qui se comptent par centaines sont connus pour certains, comme la TVA réduite pour des travaux de rénovation immobilière, la prime pour l'emploi ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif. D'autres sont plus confidentiels, comme les abattements consentis à certaines professions : scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes. Cumulées les unes aux autres, ces niches ont permis à des ménages aisés d'échapper à l'impôt sur le revenu, alimentant une polémique récurrente sur leur équité fiscale.