Niches fiscales : la rigueur, c’est terminé

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Niches fiscales : la rigueur, c’est terminé
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IMPÔTS - Leur coût global devrait repartir à la hausse alors que tous les gouvernements successifs ont érigé sa baisse comme priorité.

La tendance. Quelle que soit la couleur politique du ministre du Budget, peu importe l’année, le discours est le même : il faut s’attaquer aux niches fiscales pour en réduire le nombre ou le coût total. Mais malgré les coups de rabots et les grands inventaires annoncés, les faits sont têtus : les niches fiscales, officiellement appelées "dépenses fiscales" et qui donnent droit à des réductions d’impôts, reviennent en force. Leur coût devrait avoisiner 72 milliards d'euros en 2015, selon le projet de loi de finances pour 2015. Soit une hausse d’au moins 800 millions d’euros, hors Crédit impôt compétitivité (CICE).

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 Le chiffre : 72 milliards d’euros en 2015. Le gouvernement prévoit 82 milliards d’euros de réduction d’impôts pour l’an prochain. Soit une enveloppe de 72 milliards si on retranche les 10 milliards d’euros que devrait coûter le CICE, comme le souligne Les Echos.  La facture des niches fiscales reprend donc son inexorable hausse, après une accalmie en 2014.

Une tendance confirmée par ce graphique issu du Rapport annuel 2011 de la Cour des comptes :

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© COUR DES COMPTES


Dans le détail, l'équilibre entre les différentes niches fiscales reste inchangé : le Crédit d'impôt recherche reste le plus coûteux (5,34 milliards de manque à gagner fiscal), suivi par l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités (4,22 milliards), le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (3,65 milliards), la TVA réduite à 10% pour les travaux de rénovation (2,94 milliards) et la TVA réduite à 10% pour la restauration (2,49 milliards). Une liste loin d'être exhaustive.

Sept niches supprimées en 2015. Autre élément instructif du projet de loi de finances pour 2015 : on y apprend que le nombre de niches fiscales va passer de 460 en 2014 à 453 en 2015. Soit sept niches de moins. Mais ce décompte reste difficile, selon qu’on considère une niche fiscale ou comme un dispositif d’une autre nature. Dans son rapport annuel 2011, la Cour de comptes préférait donc  rester vague et évoquait "quelque 500 dépenses fiscales". Seule certitude, "entre 2002 et 2007, le nombre de ces niches fiscales a été multiplié par deux", rappelle Le Monde.

fillon sarkozy

© REUTERS

La promesse éternelle d’un vaste inventaire. Pourtant, le discours dominant au sein de la classe politique distille l’idée que la réduction des niches fiscales est une priorité. En mai 2010, François Fillon se fixait pour objectif d’économiser 5 milliards d’euros sur ce poste en deux ans. En 2011, le Premier ministre promettait un nouveau coup de rabot à hauteur de 2,6 milliards d’euros.

Arrivée au pouvoir, la majorité socialiste a tenu le même discours : il faut réduire l’addition. D’abord en plafonnant leur montant par ménage, comme l’annonçait Jérôme Cahuzac en août 2012. Puis en essayant d’identifier les niches les moins utiles, comme Pierre Moscovici le martelait en septembre 2013 :"Les niches fiscales, c'est 70 milliards d'euros, ça fait longtemps qu'on dit qu'il faut faire l'inventaire, et c'est mieux qu'augmenter les impôts".

cazeneuve et hollande

© Reuters

Un discours repris quasiment mot pour mot par Bernard Cazeneuve à son arrivée au Budget. Mais si ce dernier a en effet réussi à réduire la facture en 2014, celle-ci devrait reprendre en 2015 son inexorable hausse. Si on y inclut les niches sociales, l’addition dépasse désormais les 100 milliards d’euros par an.