Neige : le salarié peut-il être sanctionné ?

La vigilance "rouge" a été levée dans la Manche et le Calvados mais 23 départements restaient en "orange" mardi soir.
La vigilance "rouge" a été levée dans la Manche et le Calvados mais 23 départements restaient en "orange" mardi soir. © MaxPPP
  • Copié
avec Olivier Samain , modifié à
Beaucoup de Français n'ont pas pu aller travailler à cause des intempéries. Est-ce risqué ?

Des bouchons interminables sur les routes, des centaines de vols supprimés, des trains bloqués, des métros restés en gare et des bus qui ne roulent plus… Depuis deux jours, la neige sème la pagaille sur l'Hexagone. De quoi pousser de nombreux salariés à rester chez eux. Mais s'exposent-ils à des sanctions en faisant cela ? Éléments de réponse.

>> Les dernières infos sur la neige et le verglas, c'est ici.

Les salariés commettent-ils une "faute" ? Non, car il s'agit d'un "cas de force majeur". Juridiquement, est considéré comme tel un évènement "imprévisible, irrésistible et insurmontable", selon le droit du travail. "Et c'est tout à fait le cas en ce moment, puisque les situations climatiques ne permettent pas aux salariés de rejoindre leur lieux de travail", assure François Taquet, avocat et professeur de droit social, contacté par Europe 1. En outre, l'employeur est tenu à des obligations de santé et de sécurité. "S'il met la vie du salarié en danger en l'obligeant à venir, sa responsabilité est engagée", précise ainsi l'avocat.

Les salariés ont-ils malgré tout des obligations ? Ils doivent être attentifs à deux choses : prévenir leur employeur et obtenir la preuve du blocage des transports en commun, s'ils les utilisent habituellement. "Autant que faire ce peu, le salarié doit ainsi aller retirer une attestation prouvant que le train ou le bus n'a pas fonctionné, auprès de la société de transports", confirme François Taquet.

Seront-ils payés ? S'il ne vient pas travailler, le salarié ne percevra pas sa rémunération. "Il n'y a pas de travail, or la rémunération est liée au travail", rappelle ce professeur de droit. S'il ne veut pas être pénalisé financièrement, le salarié peut proposer à son employeur de travailler lors d'un jour de congé ou de supprimer un jour de RTT, mais c'est l'employeur qui décide.