Modulation des allocations familiales : près de 600.000 ménages pénalisés

La perte s'élève à 1.370 euros pour chaque ménage concerné.
La perte s'élève à 1.370 euros pour chaque ménage concerné. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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avec AFP
Le plafonnement des allocations au-delà d'un certain niveau de revenu a principalement affecté les 20% de ménages les plus aisés.

La modulation des allocations familiales en fonction des revenus s'est traduite par une baisse des prestations pour près de 600.000 ménages, "essentiellement" parmi les 20% les plus aisés, selon une étude de l'Insee publiée mardi.

Des plafonds appliqués. Entrée en vigueur en juillet 2015, cette réforme a mis fin à l'uniformité des allocations familiales. Avant cette date et depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le même montant était versé à toutes les familles à partir de deux enfants, en fonction de leur nombre. Désormais, des plafonds sont appliqués. Ainsi, pour les familles qui ont deux enfants, les montants sont réduits de moitié quand les ressources annuelles dépassent 6.000 euros nets par mois. Au-dessus de 8.000 euros, elles sont divisées par quatre.

1.370 euros de pertes par ménage. Cela "diminue le revenu disponible total de 800 millions d'euros, soit une perte annuelle moyenne de 1.370 euros pour les 590.000 ménages concernés", souligne l'Insee dans l'édition 2016 de son "Portrait social de la France". Les ménages pénalisés se retrouvent "essentiellement" parmi les 20% les plus aisés, poursuivent les auteurs de l'étude. 

Légère réduction des inégalités. De manière plus générale, les 30% de ménages les plus aisés ont connu une légère baisse de leur niveau de vie, "de l'ordre de -0,1% à -0,4%" en raison des diverses réformes fiscales et de prestations intervenues en 2015. A l'inverse, les 10% de ménages les plus modestes ont vu le leur augmenter de 0,9%, grâce notamment à une nouvelle revalorisation exceptionnelle de 2% du RSA (revenu de solidarité active). Au bout du compte, les réformes de 2015 ont contribué à "légèrement diminuer les inégalités", souligne l'Insee, même si leur impact sur le niveau de vie moyen "est globalement neutre".

Mesure controversée. Mardi matin, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a fustigé le programme de François Fillon, vainqueur du premier tour de la primaire de la droite, qui envisage de revenir sur la modulation des allocations familiales. Mesure de "justice sociale" pour le gouvernement, atteinte à "l'universalité" pour ses adversaires, la réforme a touché 9% des familles, selon la ministre.