Le comité exécutif de MMA jugeait "peu probable" que l'écho des articles de presse concernant ces prêts serait "significatif" en 2011. Et pourtant, l'affaire révélée par Le Canard enchaîné mercredi pourrait avoir un certain retentissement. L'assureur Mutuelles du Mans Assurances (MMA) aurait fait souscrire un prêt obligatoire à ses clients pendant 16 ans et ne les aurait pas remboursés comme prévu. Si la perte pour ces clients est minime, le gain total pour MMA s'élèverait à 350 millions d'euros.
Un emprunt obligatoire pour un "fonds social complémentaire". Tout commence dans les années 1970 lorsque "la solvabilité [de l'assureur] nécessitait d'être renforcée", selon la note confidentielle de 2011 destinée au comité exécutif de l'assureur, que l'hebdomadaire satirique s'est procurée. Entre 1972 et 1988, MMA a alors fait souscrire un prêt obligatoire à ces clients.
Pour quelques euros par trimestre, les clients participaient à la "constitution d'un fonds social complémentaire". Cet emprunt devait être remboursé au bout de 20 ans avec un taux d'intérêt de 5% par an. Or cela n'a jamais été fait - à l'exception d'une dizaine de clients par an, comme s'en félicite la note de 2011.
Un remboursement impossible depuis 2013. La dette de l'assureur à l'égard de ces clients s'élève donc à 350 millions d'euros, dont 90 millions d'euros d'intérêts. Un gain assuré pour MMA, puisque la loi concernant le délai de prescription d'une dette est passé de 30 à cinq ans en 2008. Alors qu'avec l'ancienne loi, les clients auraient pu réclamer le remboursement de leur dette jusqu'en 2027, ce recours est désormais impossible depuis 2013.
Une pratique légale, puisque l'assureur n'avait "aucune obligation d'information à l'égard des sociétaires ayant souscrit au fonds social", s'est-il défendu auprès du Canard enchaîné. "Les comptes 2013, arrêtés en assemblée générale en juin 2014, ont constaté un produit exceptionnel", explique simplement l'entreprise pour justifier cette somme importante. Si légalement, l'assureur risque peu, son image risque d'être écornée par cette affaire.