Menace sur les emplois à domicile

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Menace sur les emplois à domicile
@ MAXPPP
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La suppression de l'assiette forfaitaire va faire augmenter les coûts pour les particuliers-employeurs.

Les emplois à domicile n'échappent pas à la cure d'austérité. Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013, le gouvernement a décidé de revoir le calcul des cotisations sociales de ce secteur qui emploie près de deux millions de personnes en France. Exit l'assiette forfaitaire pour les services à domicile, place au seul régime réel. Désormais, les particuliers-employeurs devront donc déclarer leur salarié sur la base du salaire total versé et non plus sur la base du Smic, révélait le quotidien Les Echosvendredi.

Les nourrices principales lésées

C'est un coup dur pour un secteur qui emploie quelque deux millions de personnes. Principales concernées : les nourrices. Depuis quelques jours, Sylvie Fofana, présidente du syndicat national des nounous (SYNN) reçoit des coups de fils de collègues nourrices inquiètes.

"Beaucoup me disent : 'nos employeurs nous expliquent qu'ils avaient des aides qu'ils n'auront plus, donc qu'ils ne pourront pas déclarer toutes nos heures'. Cela veut dire qu'ils vont forcer la main aux nounous pour les payer au noir. Mais si je me retrouve au chômage, en arrêt maladie ou à la retraite, comment fais-je ?", s'alarme-t-elle au micro d'Europe 1.

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a balayé la question lors de la présentation du PLFSS, lundi. Selon elle, cette révision ne va pas plus encourager les employeurs à avoir recours au "noir" car le régime fiscal pour l'emploi à domicile n'a pas été modifié.

"Jusqu'à 500.000 salariés concernés"

D'autres types d'emploi à domicile sont aussi menacés. "Je déclare ma femme de ménage à 11 euros net par heure. Au forfait, cela me revient à 17,60 euros avec les cotisations sociales et patronales. Au réel, cela me coûterait 20,10 euros, soit 14% de plus", détaille Isabelle à Europe 1. "Je suis en réduction budgétaire moi-même et je ne pense pas que je vais assumer ce surcoût. Je vais certainement licencier ma salariée, car elle a un contrat. Mais si tous les employeurs qui l'emploient font la même chose, elle perdra son emploi", analyse-t-elle encore.

Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France va encore plus loin et compare cette réforme à un "plan social". "Je n'hésite pas à dire que l'on n'est pas loin d'être face à un plan social du secteur des particuliers-employeurs et des emplois de la famille", déplore-t-elle sur Europe 1. Cela peut aller jusqu'à 500.000 salariés concernés. 25% d'augmentation du coût de l'emploi, c'est intenable", poursuit-elle.

340 millions de recettes attendues

En France, deux emplois sur dix créés chaque année sont des emplois à domicile. Avec cette hausse annoncée du coût du travail, l'Etat table sur 340 millions d'euros de recettes en 2013 pour la Sécurité sociale, ainsi que 135 millions d'euros pour les autres régimes sociaux (assurance chômage et retraites complémentaires).

Dans le projet gouvernemental sont toutefois exclues de cette nouvelle disposition les aides à domicile pour les personnes âgées, les personnes dépendantes ou handicapées, qui bénéficient d'exonérations spécifiques ou encore les aides spécifiques à la garde d'enfants de moins de 6 ans.