McDonald’s aurait fait échapper 2 milliards au fisc

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McDonald’s aurait fait échapper 2 milliards au fisc
@ MONTAGE MAXPPP
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Le géant du hamburger dément avoir mis en place un montage financier afin d'envoyer une partie de son chiffre d'affaires au Luxembourg.

La bouchée de burger a du mal à passer à Bercy, McDonald’s ferait de l’évasion fiscale, selon L’Express. Le fast-food préféré des Français aurait mis en place un montage financier complexe entre la France, le Luxembourg et la Suisse pour échapper au fisc. En cinq ans, la marque américaine aurait soustrait la bagatelle de 2,2 milliards d’euros à l’Etat depuis 2009, soit entre 300 et 700 millions d’euros par an. Pour l’année 2012, McDonald’s a payé 3,2 millions de dollars de taxes au total, selon l’hebdomadaire. Une information démentie par l'enseigne dans un communiqué : "McDonald's France tient à rappeler que l'enseigne se conforme aux lois applicables en France".De son côté, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, n'a pas souhaité commenter l'information "au nom du secret fiscal", selon Le Figaro.

Un système de franchise. En France, sur les 1.300 restaurants de la marque McDonald’s, 80% sont des franchises, 20% la propriété du géant américain. Or, les franchisés doivent reverser une commission à la maison mère. Ils versent ainsi 4 % de leur chiffre d'affaires pour les frais publicitaires et entre 10 % et 20 % sous forme de commissions d'exploitation à une filiale basée au Luxembourg. Une partie du chiffre d’affaires file donc directement au Grand-duché où les bénéfices sont taxés à 1,85%, contre 33,3% en France.

Le fisc mène son enquête. Une perquisition a été menée le 15 octobre dernier au siège du groupe à Guyancourt (Yvelines), sous l'autorité du tribunal de grande instance de Versailles. Ce qui a mis la puce à l’oreille de Bercy ? Les treize employés de la filiale luxembourgeoise, qui affiche un bénéfice net de 172,4 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros. Une coquille vide selon le fisc qui estime pour sa part que la société luxembourgeoise, en utilisant les moyens humains et matériels de McDonald’s France doivent payer leurs impôts en France.

Le risque d’un effet domino. La France n’est pas la seule dans ce cas. McDonald’s fonctionne de la même façon dans tous les pays européens. Si l’Allemagne et d’autres réclamaient également les taxes dues par le fast-food américain, cela pourrait fortement impacter ses marges.

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