L'Union européenne veut frapper fraudeurs et paradis fiscaux "au portefeuille"

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L'Union européenne veut frapper fraudeurs et paradis fiscaux "au portefeuille"
Pierre Moscovici veut une position plus ferme de l'Union européenne sur l'optimisation fiscale.@ EMMANUEL DUNAND / AFP
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Se disant "profondément indigné" par les révélations des "Paradise Papers", le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici veut que les schémas d'optimisation fiscale soient bientôt déclarés.

Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a promis mardi de "frapper au portefeuille" les fraudeurs et paradis fiscaux lors d'un débat sur les révélations des "Paradise Papers" au Parlement européen à Strasbourg. "Il faut frapper au portefeuille les fraudeurs et les paradis fiscaux pour faire bouger les lignes", a insisté Pierre Moscovici, "profondément indigné" par ces révélations.

"Coup de semonce". "Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise Papers", a-t-il affirmé face aux eurodéputés, qui ont pour certains demandé à l'UE d'agir de manière "crédible" ou d'approfondir son action. Le commissaire français a appelé les États membres à adopter "dès le prochain Conseil des ministres des Finances le 5 décembre" une liste noire des paradis fiscaux assortie de "sanctions dissuasives" contre les pays qui la composeront.

Une directive "dans les six prochains mois" ? Il demande également que soit adoptée "dans les six prochains mois" une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à "déclarer au fisc" les schémas d'optimisation fiscale qu'ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. "C'est une simple question de volonté politique", a estimé Pierre Moscovici.

Vers une assiette fiscale européenne. Il espère enfin la mise en place en 2018 d'une "assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés" (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. "Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales, et organisées", a souligné Pierre Moscovici. Les bénéficiaires des montages d'optimisation fiscale "sont un peu comme des vampires, ils ne craignent rien tant que la lumière", a-t-il conclu.