Que reste t-il de la loi Travail ?

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La dernière mouture du projet de loi Travail, adoptée par le 49.3 mardi, fait deux gestes en direction du patronat.

La loi Travail est finalement passée au forceps, alors que le gouvernement a décidé mardi de recourir au 49.3, faute de majorité à l'Assemblée. Le texte, largement modifié depuis sa première mouture, ménage finalement les deux camps politiques, même s'il fait deux gestes en direction du patronat. 

Les entreprises pourront fixer leurs propres règles. Le gouvernement a finalement décidé de ne quasiment rien changer à l'article sur les accords d'entreprise, le plus contesté par les frondeurs. Les entreprises pourront, avec l'aval des syndicats, fixer leurs propres règles en matière de temps de travail. Mais un verrou a tout de même été introduit à la mesure : la branche professionnelle pourra une fois par an passer au crible ces accords et jouer les vigies en cas d'abus.

Les CDD ne seront finalement pas taxés. Le gouvernement a également reculé sur la taxation des CDD. Le sujet est renvoyé aux négociations entre le patronat et les syndicats. C'est une victoire pour le Medef, qui était vent debout contre cette mesure.

Statu quo pour le licenciement économique. Un geste a tout de même été fait envers le groupe socialiste. Le licenciement économique revient finalement au droit existant : pour apprécier les difficultés économiques d'une entreprise, la situation du groupe dans son ensemble sera regardée. Et s'il est en bonne santé, le groupe ne pourra pas licencier dans sa filiale en France. C'est une "victoire parlementaire" selon l’entourage de Christophe Siruge, le rapporteur du texte à l’Assemblée.