L'UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus

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L'UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus
Les eurodéputés verts ont pointé en 2016 la "stratégie de planification fiscale agressive" d'Ikea. Image d'illustration.@ JONATHAN NACKSTRAND / AFP
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La Commission européenne annonce "un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea".

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. "Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea", société qui exploite l'activité de franchise d'Ikea, a annoncé l'exécutif européen dans un communiqué.

Contraire au principe de référence. La Commission européenne craint en effet que le groupe Inter Ikea ait obtenu "des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas". Si c'est le cas, ce serait contraire au principe de concurrence, dont la Commission est la gardienne dans toute l'UE.

Ikea dit être "en conformité avec les règles". Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, s'est défendu de bénéficier de tels avantages fiscaux, affirmant être imposé "conformément aux règles de l'UE". "La façon dont nous avons été taxés par les autorités nationales a été conforme, de notre point de vue, aux règles de l'UE", a indiqué Ikea dans un communiqué, se disant disposé à "coopérer et à répondre aux questions des autorités néerlandaises et de la Commission européenne".

"Stratégie de planification fiscale agressive". "Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d'impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs", a déclaré la Commissaire européenne Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. Cette enquête fait suite à un rapport publié par les eurodéputés verts en février 2016, dans lequel ils avaient dénoncé "la stratégie de planification fiscale agressive" du Suédois.

Les Pays-Bas promettent leur coopération. "C'est un grand succès pour les Verts car c'est nous qui sommes à l'origine de cette enquête", a réagi Sven Giegold, eurodéputé écologiste spécialiste des questions fiscales. "Les Pays-Bas vont pleinement coopérer avec la Commission européenne pour les aider dans leur enquête", a promis un haut responsable néerlandais à Bruxelles, dans une déclaration à l'AFP.