Loyers : les mauvais payeurs seront sanctionnés

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Loyers : les mauvais payeurs seront sanctionnés
Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s'il n'a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l'Assemblée.
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L'Assemblée a voté un amendement au projet de loi Duflot autorisant à sanctionner les retardataires.

La mesure. Les locataires qui ne paient pas leurs loyers en temps et en heures vont peut-être bientôt - si tant est qu'ils le peuvent - devenir bien plus ponctuels. Un amendement au projet de loi Duflot sur le logement, adopté mercredi à l'Assemblée, vise en effet à permettre aux contrats de location de comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges. Montant de la facture en cas de retard : jusqu'à 30% du montant du loyer du dernier mois.

>> Que va changer ce projet de loi ? Le détail ici.

Duflot est pour. Outre "diminuer le risque d'aléa moral que la mise en place de la garantie universelle des loyers pourrait générer", l'objectif de cette mesure est d'"assurer des relations justes et équilibrées entre bailleurs et locataires", a fait valoir le député socialiste Daniel Goldberg. Il s'agit notamment d'être "dissuasif pour les locataires ne payant pas le dernier mois de loyer", a renchéri la ministre du Logement, Cécile Duflot, avant de noter que la pénalité de retard n'existait pas jusqu'alors pour les loyers. Les pénalités possibles constituent "une option accordée au propriétaire qui, de gré à gré avec le locataire, pourra accepter un retard ou un échelonnement", a-t-elle aussi précisé.

L'UMP aussi. Se réjouissant de voir "le gouvernement et le rapporteur évoluer", le député UMP Daniel Fasquelle a lancé: "Encore un petit effort et on arrivera peut-être à un véritable équilibre entre propriétaires et locataires". Sur l'ensemble de ce projet de loi, la droite reproche au gouvernement de trop favoriser les locataires et de créer de nouvelles contraintes qui vont "faire peur aux propriétaires et faire fuir les investisseurs".