Hasard du calendrier ou intuition des difficultés à venir ? 24 heures avant que Myriam El Khomri ne dévoile les grandes lignes de son projet de loi Travail, le Premier ministre Manuel Valls confiait le 16 février dernier une mission au Conseil économique, social et environnemental (Cese) : "contribuer au développement de la culture du dialogue social dans notre pays". En clair, réfléchir à la meilleure manière de réformer le dialogue sociale, une mission tout sauf superflue tant le projet de loi Travail connaît depuis un parcours chaotique. Trois mois plus tard, le Cese a rendu sa copie. Quelles sont ses recettes pour espérer un dialogue apaisé entre employeurs, employés et puissance publique ?
Ne plus limiter le dialogue social aux seules grandes entreprises. Alors qu’auparavant les négociations sociales se déroulaient surtout à Paris au niveau des centrales, le dialogue social se fait désormais dans chaque entreprise. Ou du moins dans les plus grandes d’entre elles, où il est obligatoire. "Un très grand nombre de salariés travaillant dans les TPE-PME ne sont pas couverts par la négociation d'entreprise", regrette le Cese.
Ce dernier recommande donc de "faire participer toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à la dynamique du dialogue social", en invitant par exemple les chefs d'entreprises de moins de 11 salariés à "réunir une fois par an leurs salariés pour échanger sur les conditions de travail et leur amélioration". Les TPE-PME néophytes pourraient alors être accompagnées dans cette démarche par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Rendre le dialogue social compréhensible. Les accords d’entreprise ou de branche sont fondamentaux pour les travailleurs concernés puisqu’ils encadrent leur activité de manière très détaillée. Les travaux du Comité d’entreprise (CE) ou encore du CHSCT sont tout aussi importants. Pourtant, rares sont les employés à s’y intéresser, et pour cause : le dialogue social ressemble souvent à une novlangue incompréhensible.
Le Cese préconise donc d’aider les travailleurs à tout simplement comprendre leur rôle et leurs actions. D’abord en proposant un "temps d'information" dans l'entreprise pour les nouveaux salariés, un rendez-vous lors duquel ils rencontreraient aussi les représentants du personnel et les délégués syndicaux. En outre, le Cese propose de rendre plus accessible le contenu des accords négociés et de mieux expliquer leurs dispositions, "pas facilement accessibles ou compréhensibles en raison de leur technicité".
Apprendre le dialogue social dès l’école. Parce que les subtilités du dialogue social ne sont pas innées, le Cese conseille de prendre le problème à la racine en éduquant les plus jeunes, à la manière de ce qui est fait avec les cours d’éducation civique. Ces derniers apprendraient alors quelles sont les obligations d’un employeur et d’un employé, à quoi sert un syndicat ou un délégué du personnel, comment se négocie l’organisation du travail, etc. L’institution préconise enfin de développer "la préparation du stage en entreprise, afin de sensibiliser les élèves aux réalités de la vie en entreprise".